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Modifie: Ordonnance concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers (RS 142.211, 1998-194-194-194)

RO 2001 2325

Ordonnance
concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée
des étrangers
(OEArr)

Modification du 5 septembre 2001

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 1, let. c et al. 2, phrase introductive et let. e

Sont dispensés du visa:

c. les étrangers titulaires d’une autorisation de séjour, d’une autorisation d’établissement ou d’une autorisation frontalière en cours de validité;

Dans la mesure où les conditions d’entrée prévues à l’article premier sont remplies et que notamment la sortie de Suisse dans les délais impartis est garantie, sont en outre dispensés de l’obligation du visa pour un séjour ne dépassant pas trois mois effectué aux fins visées à l’art. 11, al. 1:

e. les titulaires d’un visa de Schengen valable et d’un passeport ordinaire valable établi par Taïwan2.

Art. 11, al. 1, let. c, d, e, f, g, h et i

Les représentations à l’étranger peuvent délivrer des visas de leur propre chef pour des séjours de trois mois au plus, effectués aux fins suivantes:

  1. formation théorique;

  2. entretiens d’affaires;

  3. soins médicaux et cures;

  4. participation à des congrès économiques et scientifiques et à des manifestations culturelles, religieuses ou sportives;

  5. transport de personnes ou de marchandises effectué en Suisse, ou à travers la Suisse (transit) par un chauffeur au service d’une entreprise ayant son siège à l’étranger;