Ordonnance
sur l’escadre de surveillance
(O esca surv)

La présente ordonnance concerne les membres ci-après de l’escadre de surveillance (membres)3:

1. pilotes militaires de carrière;

2. opérateurs de bord de carrière;

3. photographes de bord de carrière;

4. officiers spécialistes.

Seules les dispositions de la section 3 s’appliquent au personnel administratif de l’escadre de surveillance.

Les expressions telles que «membres», «commandant», «pilote militaire de carrière» utilisées dans la présente ordonnance, s’appliquent aux personnes des deux sexes.

Les tâches de l’escadre de surveillance sont les suivantes:

1. garantir, en vue de la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien, un état de préparation permanent au service de police aérienne;

2. fournir un soutien à l’instruction dans les écoles et les cours des Forces aériennes et du reste de l’armée;

3. garantir un état de préparation permanent pour les transports aériens;

4. assurer l’exécution des vols de reconnaissance aérienne et des vols topographiques;

5. collaborer à la conduite et à la direction de l’engagement des Forces aériennes ainsi qu’à la conduite du service de vol militaire;

6. fournir un soutien aux essais tactiques d’avions et d’équipements;

7. élaborer des procédures techniques et tactiques de vol ainsi que des prescriptions concernant le service de vol militaire;

8. exécuter des vols de démonstration et d’autres engagements spéciaux;

9. participer à l’aide en cas de catastrophe et au sauvetage aérien de l’armée;

10. fournir un soutien à l’Office fédéral de l’aviation civile et aux services civils en matière de sauvetage aérien.

L’état d’alerte est requis de l’escadre de surveillance pour les tâches suivantes:

1. sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien;

2. transports aériens;

3. aide en cas de catastrophe;

4. sauvetage aérien.

Les membres concernés peuvent être appelés à des services dans les états-majors des groupements et dans les offices fédéraux du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

L’escadre de surveillance est subordonnée au commandant de la brigade d’aviation 31.

En matière administrative, l’escadre de surveillance est rattachée aux Services centraux des Forces aériennes.

Les exigences du service déterminent le plan d’engagement et de carrière. Les aptitudes professionnelles et les goûts des membres sont pris en compte dans une juste mesure. Les membres sont entendus lors de l’élaboration du plan.

Les avancements militaires peuvent être coordonnés avec l’engagement dans le cadre de la carrière professionnelle.

Les membres sont soumis à la LPers et à ses dispositions d’exécution.

Dans la mesure où la présente ordonnance ne prévoit pas de dérogation, l’ordonnance du DDPS du 24 octobre 2001 concernant le corps des instructeurs⁴ s’applique également aux membres dans le domaine du droit du travail.

km autour du lieu de travail ou du lieu de l’engagement externe. Le montant de cette indemnité est fixé par le DDPS en accord avec le Département fédéral des finances.

Les vacances ne sont pas réduites en raison de service militaire soldé.

Le pilote militaire de carrière a droit à une semaine supplémentaire de vacances par année en raison de la charge psychique et physique que représente son activité; cette mesure est destinée à assurer la sécurité de vol.

Les membres qui sont prévus pour exercer à la troupe un commandement ou une fonction dans un grade supérieur à celui qu’ils revêtent dans leur emploi au sein de l’escadre de surveillance, peuvent être promus au grade supérieur.

Au surplus les conditions de promotion fixées dans l’ordonnance du 20 septembre 1999 concernant la durée du service militaire, les services d’instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l’armée⁶ sont applicables.