RO 2001 3381
Ordonnance
fixant le taux de l’impôt sur la bière
Modification du 5 octobre 2001
Le Département fédéral des finances,
vu l’art. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 fixant le taux de l’impôt sur la bière1,
arrête:
I
L’ordonnance du 25 novembre 1998 fixant le taux de l’impôt sur la bière est modifiée comme suit:
Art. 1 Taux de l’impôt sur la bière
Le taux de l’impôt sur la bière fabriquée en Suisse et sur la bière importée s’élève à 24,75 centimes par litre.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.
5 octobre 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger