RO 2002 1646
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre des Taliban
(Afghanistan)
Modification du 1er mai 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre des Taliban (Afghanistan)1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Art. 1, al. 1 à 3
La fourniture, la vente et le courtage d’armements de toute sorte, y compris d’armes et de munitions, de véhicules et d’équipement militaires, de matériels paramilitaires de même que leurs accessoires et pièces de rechange aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l’annexe2 sont interdits.
Abrogé
La fourniture, la vente et le courtage de conseils techniques et de moyens d’assistance ou d’entraînement liés aux activités militaires aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l’annexe2 sont interdits.
Art. 1a,, 2a et 2b2
Abrogés
Art. 3, al. 1 et 2
Les avoirs appartenant aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l’annexe2 ou contrôlés par ces derniers sont gelés.
Il est interdit de fournir des fonds aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l’annexe2 ou d’en mettre, directement ou indirectement, à leur disposition.
Art. 4a, al. 1
L’entrée en Suisse et le transit par la Suisse sont interdits aux personnes physiques citées à l’annexe2.
Art. 11, al. 2
La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 28 février 2003.
II
Modification du droit en vigueur L’ordonnance du 7 novembre 2001 instituant des mesures à l’encontre du groupe «Al-Qaïda» et d’organisations apparentées2 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées
III
Les annexes1 et 3 sont abrogées.
L’annexe2 est remplacée par la version ci-jointe.
IV
La présente modification entre en vigueur le 2 mai 2002.
1er mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Kaspar Villiger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |
Annexe 23
Personnes physiques et morales, groupes et entités soumis aux mesures prévues
Non publiée au RO, cette annexe ne figure pas dans le présent recueil. Le tiré à part peut être obtenu auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), secteur Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Effingerstrasse1, 3003 Berne. L’annexe peut également être consultée à l’adresse internet qui suit: http://www.seco-admin.ch, accessible par: Politique économique extérieure, Contrôle à l’exportation et sanctions, Sanctions. Seule la version imprimée fait foi.