RO 2002 1928
Ordonnance
sur les amendes d’ordre
(OAO)
Modification du 15 mai 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d’ordre1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2002.
15 mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Kaspar Villiger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |
Annexe 1
(art. 1) Liste des amendes
Chapitre 9 Fr.
9. Piétons et utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules
Art. Ch. 901
901. Ne pas utiliser (art. 47, al. 1, et 50a, al. 1, OCR) 1. un passage pour piétons se trouvant à une distance de moins de 50 m 10 2. une passerelle se trouvant à une distance de moins de 50 m 10
3. un passage souterrain se trouvant à une distance de moins de 50 m 10
Art. Ch. 903
903. Ne pas observer 1. un signal lumineux (art. 27, al. 1, LCR, 47, al. 6, et 50a, al. 1, OCR, et art. 68 OSR) 20 2. un «Feu clignotant alternativement» (3.20) ou un «Feu clignotant simple» (3.21; art. 28 LCR, art. 68, al. 1, et 93, al. 2 et 3, OSR, et art. 50a, al. 1, OCR) 20
Art. Ch. 904
904. S’engager sur 1. une autoroute (art. 43, al. 3, LCR, art. 36, al. 3, et 50a, al. 1, OCR) 20 2. une semi-autoroute (art. 43, al. 3, LCR, art. 36, al. 3, et 50a, al. 1, OCR) 20
Art. Ch. 905
905. Contourner, passer par-dessus ou par-dessous les barrières ou les semi-barrières (art. 24, al. 3, et 50a, al. 1, OCR) 20
Art. Ch. 907
907.1. Circuler sans feu (art. 50a, al. 4, OCR) 20 2. Utiliser les aires de circulation destinées aux piétons de manière à gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR) 20 3. Utiliser la chaussée des routes secondaires à faible circulation de manière à gêner les autres usagers (art. 50, al. 2, OCR) 20 4. Ne pas observer le signal «Circulation interdite aux engins assimilés à des véhicules» (2.15.3; art. 19, al. 5, OSR) 20 5. Utiliser des engins assimilés à des véhicules sur des aires de circulation qui leur sont interdites (art. 50, al. 1 et 2, OCR) 20 6. Ne pas respecter la priorité des piétons (art. 50a, al. 2, OCR) 30 Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.