RO 2002 2045
Ordonnance
concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée
des étrangers
(OEArr)
Modification du 14 juin 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des étrangers1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 2
En dérogation à l’al.1, sont soumis à l’obligation du visa les ressortissants d’Afghanistan, d’Angola, du Bangladesh, de la République démocratique du Congo, d’Ethiopie, du Ghana, de Guinée, de l’Inde, d’Iran, du Liban, du Nigeria, du Pakistan, de Sierra Leone, du Sri Lanka et de Turquie.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2002.
14 juin 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Kaspar Villiger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |