Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux

Annexe

Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la population active (ESPA) Définition de l’enquête: Enquête suisse sur la population active (ESPA) Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations, autres caractéristiques sociodémographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage Type et méthode d’enquête: sondage représentatif effectué par téléphone auprès des ménages Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Dispositions particulières: dans le cas des personnes qui participent à l’enquête durant plusieurs années, la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies précédemment est autorisée; ces personnes bénéficient d’un dédommagement.

Insérer après: Enquête suisse sur la population active (ESPA) Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la population active – sondage auprès des étrangers Définition de l’enquête: Enquête suisse sur la population active – sondage auprès des étrangers Objet de l’enquête: statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d’emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations, autres caractéristiques sociodémographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d’une personne donnée et des membres de son ménage Type et méthode d’enquête: sondage effectué par téléphone auprès des personnes inscrites dans le Registre central des étrangers (RCE) Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage, Office fédéral des étrangers Dispositions particulières: effectué en complément de l’enquête suisse sur la population active (ESPA), le sondage auprès des étrangers se fait chaque année auprès de 15 000 d’entre eux à l’aide du questionnaire de l’ESPA. Dans le cas des personnes qui participent à l’enquête durant plusieurs années, la réutilisation des éléments d’identification et des réponses fournies précédemment est autorisée; ces personnes bénéficient d’un dédommagement.

Office fédéral de la statistique, Statistique de l’emploi Définition de l’enquête: Statistique de l’emploi Objet de l’enquête: nombre de personnes occupées en fonction du lieu, de la durée hebdomadaire de travail, du sexe et du statut de séjour des personnes de nationalité étrangère; nombre d’apprentis; pénurie ou excédent de main-d’œuvre en fonction de la qualification; perspectives d’occupation; nombre de places vacantes Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: établissements et entreprises des secteurs privé et public Périodicité: trimestrielle Milieux participant à l’enquête: organisations économiques, instituts de sondage Dispositions particulières: moyennant la participation financière des cantons, on peut élargir l’échantillon et ainsi obtenir des résultats pertinents pour les cantons concernés Office fédéral de la statistique, Relevé des structures agricoles Définition de l’enquête: Relevé des structures agricoles Objet de l’enquête: surface de l’exploitation, effectif de bétail, main-d’œuvre et autres données tirées de relevés complémentaires sur la structure des exploitations. Enquête complémentaire en 2003 sur la mécanisation, les équipements et le développement rural. Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive coordonnée avec les relevés servant à l’application des mesures de politique agricole et fondée sur l’ordonnance du 22 juin 1994 sur les données d’exploitations agricoles2 (RO 1994 1688, 1997 704) Milieux interrogés: exploitations agricoles telles que les définit l’OFS Date de l’enquête: recensement de base en mai, relevé complémentaire en octobre 2003 Milieux participant à l’enquête: cantons, communes (obligatoire) Dispositions particulières: en dérogation à l’art. 8, on utilise les données nécessaires à la tenue du Registre des entreprises et des établissements. En 2003, le recensement sera dénommé «Recensement fédéral des entreprises agricoles 2003» (LBZ03) Office fédéral de la statistique, Recensement fédéral des arbres fruitiers 2001 Supprimer

Insérer après: Statistique forestière Office fédéral de la statistique, Enquête sur la transformation du bois 2002 Définition de l’enquête: Enquête sur la transformation du bois 2002 Objet de l’enquête: débitage de bois rond, selon les feuillus ou les résineux, en 2002 Milieux interrogés: entreprises de scierie en Suisse Date de l’enquête: janvier–février Périodicité: tous les 5 ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage Office fédéral de la statistique, Statistique de la parahôtellerie Définition de l’enquête: Statistique de la parahôtellerie Objet de l’enquête: périodes d’ouverture, capacité d’hébergement; nuitées, par pays de domicile Type et méthode d’enquête: maisons et appartements de vacances, chalets, bungalows et chambres privées; enquête exhaustive dans les cantons de BE, OW, GR, TI, VS et dans certaines localités d’autres cantons. Autres modes d’hébergement (enquêtes exhaustives): terrains de camping et de caravaning; établissements d’hébergement collectif, dortoirs, foyers, maison appartenant à des associations ou à des clubs, relais et cabanes de montagne, établissements destinés à des groupes (colonies de vacances, cours de vacances, etc.), auberges de jeunesse Milieux interrogés: services cantonaux et communaux, organisations touristiques aux niveaux cantonal, régional et local; propriétaires ou administrateurs des établissements et des centres d’hébergement Périodicité: semestrielle Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, organisations touristiques, autres associations Dispositions particulières: le financement se répartit par contrat entre la Confédération, les cantons et les organisations touristiques Office fédéral de la statistique, Enquête sur les transports routiers de marchandises Définition de l’enquête: Enquête sur les transports routiers de marchandises Objet de l’enquête: véhicules de transport de marchandises lourds immatriculés en Suisse, prestations (kilomètres), quantité (tonnes) et nature des marchandises, type de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement Type et méthode d’enquête: enquête par correspondance, exploitation des données RPLP et des disques de tachygraphes Milieux interrogés: détenteurs ou conducteurs de véhicules pour le transport de marchandises immatriculés en Suisse Date de l’enquête: périodes de

référence réparties sur l’année Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes, division RPLP, Etat-major général/ logistique – contrôle fédéral des véhicules Dispositions particulières: enquête complémentaire: trafic transfrontalier de marchandises par la route (responsable: Office fédéral de la statistique) Office fédéral de la statistique, Compte routier Définition de l’enquête: Compte routier Objet de l’enquête: dépenses et revenus imputables à la construction, à l’entretien et à l’exploitation de l’infrastructure routière de la Confédération, des cantons et des communes et des corporations routières Type et méthode d’enquête: Confédération et cantons: enquête exhaustive; communes: enquête par sondage Milieux interrogés: Office fédéral des routes, administrations cantonales et communales, corporations routières Dispositions particulières: selon la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (RS 725.116.2), l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant la répartition des parts du produit de l’impôt sur les huiles minérales destinées au financement de mesures autres que techniques (RS 725.116.25) et la décision du Conseil fédéral du 25 juin 1986 Office fédéral de la statistique, Statistique des transports publics et compte ferroviaire Définition de l’enquête: Statistique des transports publics Objet de l’enquête: données techniques, véhicules, prestations d’exploitation et prestations de transport, effectifs et finances des entreprises de transport public Milieux interrogés: entreprises de transport public Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports Insérer après: Statistique des transports publics Office fédéral de la statistique, Compte ferroviaire Définition de l’enquête: Compte ferroviaire Objet de l’enquête: dépenses et recettes d’infrastructure et d’exploitation des entreprises de chemin de fer du trafic général Milieux interrogés: entreprises de chemin de fer publiques et privées Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports Office fédéral de la statistique, Statistique médicale des hôpitaux Définition de l’enquête: Statistique médicale des hôpitaux Objet de l’enquête: caractéristiques socio-démographiques, données concernant le séjour, codes des diagnostics, codes des opérations des patients qui

subissent des soins intra-muros (hospitalisations et semi-hospitalisations) Milieux interrogés: hôpitaux Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations de santé publique Dispositions particulières: les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l’édition suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3 Office fédéral de la statistique, Statistique des bénéficiaires de l’aide sociale Définition de l’enquête: Statistique des bénéficiaires de l’aide sociale Objet de l’enquête: bénéficiaires de prestations liées aux besoins versées par les cantons ou les communes Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive réalisée pendant une année à partir d’un échantillon de communes Milieux interrogés: services communaux responsables en la matière, personnes concernées Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, Centrale de compensation de l’AVS/AI, Office fédéral des assurances, Secrétariat d’Etat à l’économie Insérer après: Evaluation des compétences chez les jeunes de quinze ans Office fédéral de la statistique, Evaluation des compétences de la population adulte Définition de l’enquête: Evaluation des compétences de la population adulte Objet de l’enquête: profil de performance des adultes; compétences en lecture et en mathématiques, familiarité avec les technologies de l’information et de la communication. Evaluation du capital social des individus, de leur bien-être et de leur aptitude à travailler en équipe Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: population résidante âgée de 16 à 65 ans Date de l’enquête: automne 2002–printemps 2003 Périodicité: – Milieux participant à l’enquête: centre de compétences en évaluation des formations et des acquis de l’Université de Zurich, instituts de sondage Insérer après: Financement public de la culture Office fédéral de la statistique, Financement privé de la culture Définition de l’enquête: Financement privé de la culture Objet de l’enquête: dépenses des entreprises privées en faveur de la culture Type et méthode d’enquête: sondage représentatif auprès d’entreprises, questionnaire écrit Milieux interrogés: entreprises privées

des secteurs secondaire et tertiaire Périodicité: trois à cinq ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères, Statistique des Suisses de l’étranger Organe chargé de l’enquête: Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères Définition de l’enquête: Statistique des Suisses de l’étranger Objet de l’enquête: pays de résidence, double nationalité, sexe, droit de vote et autres données sociodémographiques sur les Suisses immatriculés auprès des représentations suisses à l’étranger Milieux interrogés: représentations diplomatiques et consulaires Périodicité: une fois par année Office fédéral de la culture, Distribution de films Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la culture Définition de l’enquête: Diversité des films projetés en public Objet de l’enquête: films projetés en public en Suisse Milieux interrogés: entreprises de distribution, de production et d’exploitation Milieux participant à l’enquête: organisations privées Office fédéral de la santé publique, Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU) Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la santé publique Définition de l’enquête: Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU) Objet de l’enquête: saisie de maladies rares affectant des enfants hospitalisés (rubéole congénitale, paralysie flasque aiguë, syndrome hémolytique et urémique, etc.) Milieux interrogés: cliniques formant des spécialistes en pédiatrie Date de l’enquête: permanente Milieux participant à l’enquête: Société suisse de pédiatrie Dispositions particulières: art. 1, 3 et 27 de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies (RS 818.101) et art. 10 et

recherche en économie et technologie agricoles) Définition de l’enquête: Dépouillement centralisé des données comptables agricoles Objet de l’enquête: résultats comptables et données supplémentaires d’exploitations agricoles Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: exploitations agricoles Milieux participant à l’enquête: services comptables et fiduciaires agricoles, partenaires selon le contrat de collaboration Dispositions particulières: contrat de collaboration dans le cadre du dépouillement centralisé des données comptables agricoles (contrat de collaboration) Office fédéral de l’agriculture, Cultures fruitières en Suisse Définition de l’enquête: Cultures fruitières en Suisse Objet de l’enquête: exploitant, emplacement, espèces, en partie les variétés, année de plantation, surface, nombre d’arbres et distances de plantation Type et méthode d’enquête: suivi des activités de plantation et d’arrachage des arbres fruitiers Milieux interrogés: cantons, éventuellement stations cantonales d’arboriculture (SCA) Date de l’enquête: début janvier à fin août Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique Dispositions particulières: les SCA sont indemnisées pour leur travail Office fédéral de l’agriculture, Rendement des cultures fruitières de pommiers et de poiriers de Suisse (enquêtes après récolte) Définition de l’enquête: Récoltes des cultures de pommes et de poires en Suisse (enquête après récolte) Objet de l’enquête: récoltes des principales variétés et utilisation Type et méthode d’enquête: enquête par sondage réalisée par voie postale Milieux interrogés: exploitants ayant des cultures fruitières (Suisse sans le Valais), station cantonale d’arboriculture du VS Date de l’enquête: novembre Milieux participant à l’enquête: Office arboricole professionnel, Lausanne Office fédéral de l’agriculture, Estimation des récoltes des cultures de pommiers et de poiriers en Suisse Définition de l’enquête: Estimation des récoltes des cultures de pommes et de poires en Suisse (méthode dite de Bavendorf) Objet de l’enquête: principales variétés Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage au moyen d’observations sur le terrain. Détermination de la charge en fruits des arbres et du diamètre des fruits.

Etablissement des prévisions à l’aide de la statistique «Cultures fruitières en Suisse» Milieux interrogés: stations cantonales d’arboriculture (SCA) Date de l’enquête: juin/juillet Dispositions particulières: les SCA sont indemnisées pour leur travail Office fédéral de l’énergie, Statistique de l’électricité Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’énergie Définition de l’enquête: Statistique de l’électricité Objet de l’enquête: production, consommation, importation et exportation, diagramme de charge et d’écoulement, couverture de la demande, données financières et économiques Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et enquêtes partielles Milieux interrogés: entreprises électriques Périodicité: hebdomadaire, mensuelle, annuelle Office fédéral des routes, Comptage automatique de la circulation routière Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des routes Définition de l’enquête: Comptage automatique de la circulation routière Objet de l’enquête: nombre de véhicules, comptage effectué automatiquement à des stations permanentes; mesures complémentaires de la vitesse, de la longueur et du poids des véhicules Type et méthode d’enquête: comptage effectué au moyen de boucles d’induction et de capteurs piézoélectriques Milieux interrogés: – Renseignement: – Date de l’enquête: en 1995 (figure désormais dans l’ordonnance) Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, offices cantonaux des ponts et chaussées Office fédéral des routes, Comptage de la circulation routière en Suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des routes Définition de l’enquête: Comptage de la circulation routière en Suisse Objet de l’enquête: comptage des véhicules effectué hors des localités à des stations réparties le long du réseau routier suisse; comptages complémentaires en fonction de la provenance des véhicules et de leur catégorie Type et méthode d’enquête: comptages journaliers de tous les véhicules à moteur; compteurs automatiques des catégories; comptage par coches ou au moyen de compteurs mécaniques ou électroniques Milieux interrogés: – Renseignement: – Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique, Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, offices cantonaux des ponts et chaussées Insérer après: Enquête sur les

transports routiers de marchandises Office fédéral du développement territorial, Trafic de marchandises routier aux frontières de la Suisse Définition de l’enquête: Trafic transfrontalier de marchandises par la route Objet de l’enquête: véhicules de transport de marchandises lourds immatriculés à l’étranger qui franchissent la frontière suisse Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage et exploitation des données RPLP Milieux interrogés: conducteurs de véhicules de transport de marchandises lourds Date de l’enquête: jours de référence répartis sur l’année Milieux participant à l’enquête: Administration fédérale des douanes, Office fédéral des routes, Office fédéral du développement territorial, mandataires privés Dispositions particulières: en complément à l’enquête sur les transports routiers de marchandises