Ordonnance sur l'aviation
(OSAv)

RS 748.01

Modification de l’annexe 17 selon l’art. 122d OSAv

Entrée en vigueur le 15 avril 2002

La modification arrêtée le 7 décembre 2001 par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur l’annexe 17 à la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale¹ et mentionnée à l’art. 122d, al. 1 n’est pas publiée au recueil officiel des lois fédérales. Le texte de la modification peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale2.

3 septembre 2002 Chancellerie fédérale

2 Organisation de l’aviation civile internationale Groupe de la vente des documents, 999, rue de l’Université Montréal, Québec, Canada H3C 5H7