RO 2002 3050
Ordonnance
concernant le prix-cible, les suppléments et les aides
dans le domaine du lait
(Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL)
Modification du 28 août 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le prix-cible, les suppléments et les aides dans le domaine du lait1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1 et 2
La Confédération verse aux producteurs un supplément de 20 centimes par kilogramme de lait transformé en fromage.
Lorsque dans une entreprise de transformation, la totalité du lait est ajustée à une teneur en matière grasse déterminée par centrifugation avant la transformation en fromage, le supplément est multiplié par le facteur figurant à l’annexe2, en fonction de la teneur en matière grasse.
Art. 3, al. 1 et 1bis
La Confédération verse en plus aux producteurs un supplément de 4 centimes par kilo de lait de vaches nourries sans ensilage, si ce lait est transformé en fromage d’un des degrés de consistance suivants mentionnés à l’art. 55, al. 2, de l’ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires2:
extra-dur;
dur; ou
mi-dur.
Lorsque dans une entreprise de transformation, la totalité du lait est ajustée à une teneur en matière grasse déterminée par centrifugation avant la transformation en fromage, le supplément est multiplié par le facteur figurant à l’annexe2, en fonction de la teneur en matière grasse.
Art. 15, al. 5
Abrogé
Annexe 2
(art.2, al. 2) Facteurs de conversion servant au calcul des suppléments pour le lait ajusté par centrifugation à une teneur en graisse déterminée Teneur en matière grasse Facteur en grammes de matière grasse par kg de lait
1.103
1.086
1.069
1.051
1.034
1.031
1.027
1.024
1.021
1.017
1.014
1.010
1.007
1.003 ≥ 40 1.000