RO 2002 3182
Ordonnance
concernant les exigences techniques
requises pour les tracteurs agricoles
(OETV 2)
Modification du 21 août 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’un terme Le terme «Annexe» dans les ch. 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3 est remplacé par «Annexe2
Art. Ch. 1 .4.1.1
Abrogé
Art. Ch. 2 .2, 3e phrase
2.2 … Les textes des directives de la CE peuvent être obtenus contre paiement auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, et ceux des règlements de l’ECE auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Art. Ch. 2 .3
2.3 Les dates de la publication et des modifications des directives de la CE et des règlements de l’ECE sont indiquées dans l’annexe 2 OETV.
Art. Ch. 2 .5.6
2.5 Propulsion / Gaz d’échappement/Niveau sonore Directive de base Annexe à N° du règl. Norme CE/CEE la directive ECE OCDE nº … 2.5.6 Emissions diesel 2000/25/CE ECE-R 96
II
L’annexe est abrogée.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.
21 août 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Kaspar Villiger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |