RO 2002 3346
Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)
Modification du 20 septembre 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité1 est modifié comme suit:
Art. 1bis Taux de cotisations
Dans les limites du barème dégressif mentionné aux art. 16 et 21 RAVS2, les cotisations sont calculées comme suit:
Revenu annuel provenant d’une activité lucrative Taux de la cotisation en pour-cent du revenu d’au moins mais inférieur à fr. fr.
500 15 000 0,754
000 19 200 0,772
200 21 300 0,790
300 23 400 0,808
400 25 500 0,826
500 27 600 0,844
600 29 700 0,879
700 31 800 0,915
800 33 900 0,951
900 36 000 0,987
000 38 100 1,023
100 40 200 1,059
200 42 300 1,113
300 44 400 1,167
400 46 500 1,221
500 48 600 1,274
600 50 700 1,328
Les personnes sans activité lucrative acquittent une cotisation de 59 à 1400 francs par an. Les art. 28 à 30 RAVS sont applicables par analogie.
Art. 13, al. 1
La contribution aux frais de soins spéciaux pour les mineurs impotents est de
francs par jour en cas d’impotence grave, de 18 francs en cas d’impotence moyenne et de 7 francs en cas d’impotence faible. Lorsque l’assuré est placé dans un home, l’assurance alloue en plus une contribution aux frais de pension de 56 francs par nuitée.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.
20 septembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Kaspar Villiger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |