RO 2003 3375
Ordonnance
sur le registre des autorisations de conduire
Modification du 3 septembre 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Aux art. 4, al. 2, et 5, phrase introductive, l’expression «Contrôle fédéral des véhicules» est remplacée par «Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée». Il y a lieu de tenir compte des modifications grammaticales nécessitées par le changement d’expression.
Art. 5a Reprise de données de FABER dans d’autres registres automatisés
Les corps de police de Suisse et de la Principauté de Liechtenstein ainsi que les organes douaniers chargés des tâches de police routière peuvent reprendre des données de FABER dans leurs propres systèmes de données, dans la mesure où ils en garantissent la protection et la sécurité et les utilisent exclusivement en vue de dresser des rapports ou des procès-verbaux dans le cadre d’une recherche de personnes ou de véhicules ou d’une poursuite pénale.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2003.
3 septembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |