RO 2003 3753
Ordonnance
concernant des mesures à l’encontre de la Libye
Abrogation du 15 octobre 2003
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique L’ordonnance du 12 janvier 1994 concernant des mesures à l’encontre de la Libye1 est abrogée avec effet le 16 octobre 2003.
15 octobre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |