RO 2003 4059
Ordonnance du DDPS
sur l’administration de l’armée
(OAA-DDPS)
Modification du 28 octobre 2003
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
arrête:
I
L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 1 et 2
Abrogés
Art. 6 Subsistance fournie aux employés de l’administration fédérale
(art. 71, al. 1, let. b, OAA)
Les employés de l’administration fédérale et les militaires de métier, exceptés les militaires contractuels, qui prennent leurs repas avec la troupe paient une pension journalière de 50 francs (déjeuner 10 francs, dîner ou souper 20 francs). Ils paient
francs par subsistance intermédiaire fournie par la troupe.
La contribution pour le militaire contractuel s’élève au maximum à 60 % du montant fixé à l’al.1. La Base logistique de l’armée fixe le montant au cas par cas.
Art. 15, al. 1, let. a
(art. 127 OAA)
Lorsque du personnel des troupes sanitaires est en service dans des hôpitaux civils, l’indemnité pour inconvénients, par homme et par jour, est de:
a. 2 francs s’il s’agit d’un engagement technique, à l’occasion d’un service dans un corps de troupe, ordonné ou autorisé par l’Etat-major de conduite de l’armée;
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
28 octobre 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid