RO 2003 4333
Ordonnance
sur le système d’enregistrement automatisé
des personnes AUPER
(Ordonnance AUPER)
Modification du 12 novembre 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 18 novembre 1992 sur le système d’enregistrement automatisé des personnes AUPER1 est modifiée comme suit:
Art. 18, al. 3
Sa validité est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
12 novembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |