RO 2003 4743
Ordonnance du DFF
sur le tarif pour le trafic des voyageurs
Modification du 22 juillet 2003
Le Département fédéral des finances,
vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 1er février 2002 sur le tarif pour le trafic des voyaeurs2 est modifiée comme suit:
Annexe (art.1, al. 1) Tarif pour le trafic des voyageurs Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire Francs
Tabacs fabriqués: – Cigares 15.55 par kg – Cigarettes 106.20 par kg – Tabac coupé 9.90 par kg
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2003.
22 juillet 2003 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger