RO 2003 553
Ordonnance
relative à l’introduction du passeport 2003
Modification du 7 mars 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 20 décembre 2000 relative à l’introduction du passeport 20031 est modifiée comme suit:
Art. 4a Droit transitoire
En dérogation à l’art. 2, al. 1, la formule de passeport 1985 peut être prolongée avec validité jusqu’au 31 décembre 2005, sous réserve d’une durée de validité maximale de 15 ans.
La présente disposition a effet jusqu’au 31 décembre 2003.
II
La présente modification entre en vigueur le 10 mars 2003.
7 mars 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |