RO 2004 2073
Ordonnance
sur les fonds de placement
(OFP)
Modification du 24 mars 2004
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement1 est modifiée comme suit:
Chapitre 7 (art. 85)
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2004.
24 mars 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Joseph Deiss |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |