RO 2004 2143
Loi fédérale sur les Ecoles polytechniques fédérales
(Loi sur les EPF)
du 21 mars 2003 (RO 2003 4265)
Ch. I, art. 40, al. 2, ch. 1 (Loi fédérale du 6 octobre 19891 sur les finances de la Confédération, LFC): art. 35, al. 2, 1re phrase
au lieu de: 2 L’Administration fédérale des finances gère les trésoreries centrales de la Confédération, des Chemins de fer fédéraux, de La Poste Suisse et du domaine des EPF …
lire: 2 L’Administration fédérale des finances gère les trésoreries centrales de la Confédération, des Chemins de fer fédéraux et du domaine des EPF …
27 avril 2004 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale