Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

Annexe, ch. 1, let. c, ch. 4

Au lieu de: 4. les installations électriques qui ne sont pas spécifiquement ferroviaires des chemins de fer et des autres entreprises de transport concessionnaires reliées au système de mise à la terre du chemin de fer ou de l’entreprise de transport, même si elles ne sont pas alimentées par le chemin de fer ou l’entreprise en question et pour autant qu’elles ne soient pas soumises au contrôle selon la let. c.

Lire: 4. les installations électriques qui ne sont pas spécifiquement ferroviaires des chemins de fer et des autres entreprises de transport concessionnaires reliées au système de mise à la terre du chemin de fer ou de l’entreprise de transport, même si elles ne sont pas alimentées par le chemin de fer ou l’entreprise en question et pour autant qu’elles ne soient pas soumises au contrôle selon la let. b, ch. 3.

Annexe, ch. 2, let. b, ch. 5

Au lieu de: 5. les installations électriques des locaux industriels et commerciaux,

Lire: 5. les installations électriques des locaux à affectation médicale de la catégorie 2,

27 avril 2004 Chancellerie fédérale