RO 2004 2779
Ordonnance
sur l’abrogation du Règlement d’exécution
sur la loi sur les bourses et les caisses d’épargne
du 31 mars 2004
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique Le règlement d’exécution du 30 août 1961 sur la loi sur les banques et les caisses d’épargne1 est abrogée avec effet le 1er juillet 2004.
31 mars 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Joseph Deiss |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |