Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

Sont réputés actifs disponibles (liquidité) selon l’art. 4 de la loi, pour leur valeur comptable:

1. les fonds immédiatement disponibles;

2. les valeurs admises en pension (opérations «repos») par la Banque nationale dans le cadre de la politique monétaire;

3. les valeurs admises en nantissement (crédit lombard) par la Banque nationale;

4. les valeurs admises au réescompte, en nantissement (lombard) ou en pension («opérations repos») par la banque centrale étrangère du pays où est implantée une succursale;

5. les titres d’Etats étrangers et d’autres collectivités de droit public négociés sur un marché représentatif;

6. les titres et les acceptations de banques étrangères de premier ordre ainsi que d’autres titres équivalents jusqu’à six mois d’échéance;

7. les métaux précieux (or, argent, platine, palladium) et les avoirs en métaux précieux jusqu’à un mois d’échéance, sous déduction des engagements respectifs correspondants;

8. les comptes courants débiteurs et les avances à terme fixe jusqu’à un mois d’échéance, garantis par des valeurs admises par la Banque nationale selon les let. b et c;

Les actifs disponibles, représentant des engagements de débiteurs à l’étranger, ne peuvent être pris en considération que dans la mesure où le paiement en monnaie suisse ou le transfert en Suisse de paiements à effectuer en monnaie étrangère est assuré.

Les actifs disponibles remis en nantissement doivent être déduits jusqu’à concurrence des engagements existants pour lesquels ils répondent, y compris la marge de couverture.

Les engagements à court terme suivants, jusqu’à un mois d’échéance, doivent être compensés: …

Les dettes contractées contre nantissement d’actifs disponibles (art. 16, al. 3) peuvent être déduites au préalable du montant des engagements à court terme et n’entrent pas dans cette compensation.

Les actifs disponibles (art. 16) doivent constamment représenter au moins 33 % des engagements à court terme (art. 17). Pour le calcul, il faut tout d’abord compenser les actifs disponibles selon l’art. 16a et les engagements à court terme selon l’art. 17a. Le solde correspond à l’excédent au sens de l’art. 16, al. 1, let. i, ou de l’art. 17, let. a.

Les banques sont tenues de veiller à ce que le groupe, au sens de l’art. 13a, dispose de la liquidité adéquate.

La Commission des banques a recours à la Banque nationale pour contrôler le respect des dispositions relatives à la liquidité.

Les banques établissent trimestriellement un état de liquidité. La Commission des banques élabore le formulaire prévu à cet effet.