Ordonnance
sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

L’office enregistre dans le RegBL les caractères suivants concernant les bâtiments:

Afin de permettre aux services statistiques et aux centres de recherche de la Confédération ainsi qu’aux offices cantonaux et communaux de statistique de réaliser des travaux statistiques, l’office peut communiquer, conformément à l’art. 19 LSF, les données enregistrées dans le RegBL, à l’exception des caractères auxiliaires mentionnés à l’art. 5, al. 3, let. a et c, de la présente ordonnance, ou permettre l’accès à ces données en ligne.

L’office peut communiquer les données enregistrées dans le RegBL, à l’exception des caractères auxiliaires mentionnés à l’art. 5, al. 3, let. a et c, aux autres services publics de la Confédération, des cantons et des communes ainsi qu’à des particuliers à des fins statistiques, de recherche et de planification, conformément à l’art. 19 LSF.

L’office peut aider les services publics des cantons et des communes à exécuter les tâches que leur assigne la loi en leur communiquant les données du RegBL qui se rapportent à leur territoire, à l’exception des caractères auxiliaires mentionnés à l’art. 5, al. 3, let. a et c, ou en leur permettant d’avoir accès à ces données en ligne.

Les caractères de bâtiment et de logement suivants, mentionnés à l’art. 5, peuvent être utilisés pour la tenue des registres des habitants des cantons ou des communes:

2. numéro de la commune attribué par l’office et nom de la commune;

3. numéro du bien-fonds (numéro de parcelle);

4. numéro de bâtiment attribué par le canton ou la commune;

5. adresse du bâtiment, numéro postal d’acheminement et lieu inclus;

6. point de référence du bâtiment (coordonnées du bâtiment);

7. statut du bâtiment (projet/achevé/démoli);

8. catégorie de bâtiment (habitation/sans usage d’habitation);

9. nombre d’étages;

10. nombre de pièces d’habitation séparées dans le bâtiment (mansardes);

11. numéro de logement attribué par l’office (EWID);

12. numéro de logement attribué par le canton ou la commune;

13. étage où se trouve le logement;

14. localisation du logement (numéro de l’entrée et autres indications);

15. nombre de pièces du logement;

16. surface du logement;

17. indications d’une personne de référence ou de la gérance responsable du bâtiment.

Conformément à l’art. 11, al. 1, les services publics suivants peuvent, à des fins statistiques, de recherche et de planification, être raccordés au RegBL et accéder aux données de ce dernier aux conditions définies dans l’annexe:

1. l’Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier: type B;

2. l’Office fédéral de topographie: type B

3. l’Office fédéral du développement territorial: type A;

4. l’Office fédéral du logement: type A;

5. l’Office fédéral de l’énergie: type A;

6. l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage: type A;

7. l’Office fédéral de l’agriculture: type B;

8. l’Office vétérinaire fédéral: type B.

Conformément à l’art. 12, al. 1, les services publics suivants peuvent, pour exécuter des tâches que leur assigne la loi, être raccordés au RegBL et accéder aux données de ce dernier aux conditions définies dans l’annexe:

1. les offices cantonaux et communaux de statistique: type F;

2. les offices cantonaux et communaux des constructions et de l’aménagement: type F;

3. les offices cantonaux et communaux du contrôle des habitants: type E;

4. les offices cantonaux de la mensuration cadastrale: type C;

5. les offices cantonaux et communaux du registre foncier: type C;

6. les offices cantonaux et communaux de l’estimation cadastrale: type D;

7. les offices cantonaux et communaux de la protection de l’environnement: type D;

8. les offices cantonaux et communaux de l’agriculture: type C.