Source

Modifie: Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) des 25 novembre 1994/15 mars 2001 (Etat le 30 novembre 2004) Selon décision de l’autorité intercantonale (AiMp), avec accord des membres de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP) du 15 mars 2001 Section 1 Dispositions générales (RS 172.056.5, 2003-25)

RO 2004 3417

Accord intercantonal
sur les marchés publics
(AIMP)

Communication du 1er juin 2004 (RS 172.056.5; RO 2004 2613)

Adhésion

Au lieu de: ...

Canton Adhésion Entrée en vigueur

Neuchâtel 4 novembre 2004 1er juin 2004 ...

Lire: ...

Canton Adhésion Entrée en vigueur

Neuchâtel 4 novembre 2003 1er juin 2004 ...

13 juillet 2004 Chancellerie fédérale

3

3