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Modifie: Ordonnance du DDPS1 sur l’administration de l’armée (RS 510.301.1)

RO 2004 3515

Ordonnance du DDPS
sur l’administration de l’armée
(OAA-DDPS)

Modification du 25 juin 2004

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
arrête:

I

L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Chapitre 2a Suppléments de solde

(art. 40 OOA)

Art. 4a

Le montant du supplément de solde s’élève par jour, pour tous les militaires en service d’instruction de base pour cadres, indépendamment du grade, à:

  1. 5 francs dans les écoles d’aspirants, les écoles de sous-officiers pour caporaux, les stages de formation de chefs de cuisine et les stages de formation de sous-officiers supérieurs;

  2. 10 francs dans les écoles de sous-officiers pour sergents chefs de groupe, les stages de formation technique de sergents-majors technique, les écoles d’aspirants officiers, les stages de formation d’officiers, les cours de cadres des stages pratiques ainsi que dans les stages pratiques en qualité de sousofficiers;

  3. 20 francs dans les cours de cadres des stages pratiques et les stages pratiques de sous-officiers supérieurs;

  4. 25 francs dans les écoles d’officiers et les stages pratiques qu’elles comprennent;

  5. 40 francs dans les cours de cadres des services pratiques et les services pratiques en qualité de caporal, de sergent, de sergent-major, de fourrier et de sergent-major chef;

  6. 50 francs dans les cours de cadres des services pratiques et les services pratiques en qualité de lieutenant;