RO 2004 3517
Ordonnance
sur les amendes d’ordre
(OAO)
Modification du 30 juin 2004
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d’ordre1 est modifiée comme suit:
Liste des amendes 3. Conducteurs de véhicules automobiles; règles de circulation applicables aux véhicules en mouvement
Art. Ch. 300, 300.1 et 300.2
Fr.
300. Abrogé 300.1. Dépasser le poids maximal autorisé, après déduction de la marge d’erreur fixée par l’OFROU pour les appareils et les mesures (art. 9, al. 1, et 30, al. 2, LCR, art. 67, al. 1 et 3, OCR)
de au plus 100 kg 100
pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont le poids total ou le poids de l’ensemble n’excède pas 3500 kg, de plus de 100 kg, mais de 5 % au maximum 200
pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont le poids total ou le poids de l’ensemble excède 3500 kg, de plus de 100 kg, jusqu’à 5 %, mais de pas plus de 1000 kg 250 300.2. Dépasser la charge maximale autorisée par essieu, après déduction de la marge d’erreur fixée par l’OFROU pour les appareils et les mesures (art. 9, al. 2, et 30, al. 2, LCR, art. 67, al. 2 et 3, OCR)
de au plus 100 kg 100
pour les véhicules dont le poids total excède 3500 kg, de plus de 100 kg, mais de 2 % au maximum 250
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
30 juin 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Joseph Deiss |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |