RO 2004 3553
Ordonnance
sur les denrées alimentaires
(ODAl)
Modification du 15 décembre 2003 (RS 817.02; RO 2004 457)
Art. 427, al. 2bis, phrase introductive
Au lieu de:
Le coupage avec de l’alcool éthylique d’origine agricole est interdit pour les boissons spiritueuses suivantes: … Lire:
En cas de coupage, les boissons spiritueuses suivantes ne peuvent plus porter leur dénomination spécifique: …
27 juillet 2004 Chancellerie fédérale