Source

Modifie: Ordonnance sur les fonds de placement (RS 951.311, 1994-2547-2547-2547)

RO 2004 3855

Errata
Ordonnance sur les fonds de placement
(OFP)

Modification du 23 juin 2004 (RS 951.311; RO 2004 3535)

Ne concerne que le texte italien.

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