RO 2004 4157
Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)
Modification du 23 juin 2004 (RS 916.401; RO 2004 3065)
Art. 180c, al. 1, let. a
Au lieu de:
Par matériel à risque spécifié on entend:
a. en ce qui concerne les ovins et les caprins âgés de plus douze mois ou chez lesquels une incisive permanente a percé la gencive: le cerveau non extrait de la boîte crânienne, la moelle épinière avec la dure-mère (Dura mater) et les amygdales;
Lire:
Par matériel à risque spécifié on entend:
a. en ce qui concerne les ovins et les caprins âgés de plus de douze mois ou chez lesquels une incisive permanente a percé la gencive: le cerveau non extrait de la boîte crânienne, les yeux, la moelle épinière avec la dure-mère (Dura mater) et les amygdales;
14 septembre 2004 Chancellerie fédérale