RO 2004 4367
Règlement
sur l’assurance-invalidité
(RAI)
Modification du 24 septembre 2004
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité1 est modifié comme suit:
Art. 1bis, al. 1
Dans les limites du barème dégressif mentionné aux art. 16 et 21 RAVS2, les cotisations sont calculées comme suit:
Revenu annuel provenant d’une activité lucrative Taux de la cotisation en % du revenu d’au moins mais inférieur à fr. fr.
500 15 900 0,754
900 20 100 0,772
100 22 200 0,790
200 24 300 0,808
300 26 400 0,826
400 28 500 0,844
500 30 600 0,879
600 32 700 0,915
700 34 800 0,951
800 36 900 0,987
900 39 000 1,023
000 41 100 1,059
100 43 200 1,113
200 45 300 1,167
300 47 400 1,221
400 49 500 1,274
500 51 600 1,328
Art. 100, al. 2
Les subventions s’élèvent au maximum:
au tiers des frais considérés pour les ateliers, les homes et les autres formes de logement collectif gérées par des homes mentionnés à l’al.1, let. a, b et d;
au quart des frais considérés pour les homes et les centres de jour mentionnés à l’al.1, let. c et e.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
24 septembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Joseph Deiss |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |