RO 2004 5047
Ordonnance
sur l’organisation de l’armée
(OOA)
Modification du 3 décembre 2004
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 1, let. b
Sont réputés être des militaires qui ne sont pas incorporés dans une formation, conformément à l’art. 60 LAAM:
b. les personnes affectées selon l’art. 6 LAAM;
Art. 4, al. 3
Les brigades, les régions territoriales, les formations d’application et la sécurité militaire sont considérées comme des Grandes Unités.
II
L’appendice est modifié conformément au document en annexe2.
III
L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA)3 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 1, let. hbis
Dans sa structure de base, l’armée est articulée comme suit:
hbis. la sécurité militaire;
Non publié au RO.
IV
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
3 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Joseph Deiss |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |