Règlement interne
du Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
(Règlement du Conseil des EPF)

Le Conseil des EPF se réunit en séance ordinaire selon un calendrier annuel préétabli.

En cas d’urgence, le président peut convoquer une séance extraordinaire, de sa propre initiative ou sur proposition d’un membre du Conseil des EPF.

Les participants reçoivent en règle générale quatorze jours avant la séance:

1. une invitation précisant le lieu et l’heure de la séance;

2. l’ordre du jour;

3. les documents nécessaires.

Le secrétaire général établit l’ordre du jour sur mandat du président. L’ordre du jour comprend les affaires parvenues au stade de la décision et les propositions préalablement soumises.

Reçoivent l’ordre du jour, en plus des participants à la séance:

1. les directeurs des établissements de recherche;

2. les présidents des assemblées d’école.

Participent aux séances du Conseil des EPF, en plus des membres:

1. le secrétaire général;

2. le suppléant du secrétaire général;

Il peut être fait appel à des collaborateurs du Secrétariat général du Conseil des EPF et à des experts externes pour traiter certaines affaires.

Les membres du Conseil des EPF ont le droit de proposition et de vote. Le droit de vote est personnel; il n’est pas transférable.

Les autres participants aux séances ont voix consultative.

Les directeurs des établissements de recherche qui ne sont pas représentés au sein du Conseil des EPF ainsi que les présidents des assemblées d’école ont le droit de proposer des affaires qui relèvent de leur domaine.

L’ordre du jour est approuvé au début de la séance à la majorité simple des votants.

Les modifications quant à la succession des points figurant à l’ordre du jours ainsi que la suppression de points peuvent être décidées en tout temps à la majorité simple des votants.

La mise à l’ordre du jour d’un nouveau point peut être décidée en tout temps à la majorité des deux tiers des membres du Conseil des EPF présents.

Les affaires stratégiques sont en général agendées une première fois pour être discutées. Les décisions sont prises lors d’une des séances suivantes.

Pour chaque affaire parvenue au stade de la décision, les décisions sont prises sur la base d’une proposition motivée par écrit et d’un projet écrit de dispositif de décision. Le dispositif de décision contient également des informations sur l’exécution.

Le Conseil des EPF prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président est déterminante.

Les membres du Conseil des EPF se récusent s’il se peut qu’ils soient prévenus, notamment en raison d’un rapport de travail, d’une subordination directe ou s’il s’agit d’une affaire de surveillance.

Le Conseil des EPF se prononce sur la récusation d’un membre en l’absence de ce dernier.

Chaque séance fait l’objet d’un procès-verbal. Celui-ci comprend le résumé des interventions ainsi que le libellé des propositions et des décisions.

Le procès-verbal est transmis:

1. aux membres du Conseil des EPF;

2. aux directeurs des instituts de recherche;

3. aux présidents des assemblées d’école.

Il est confidentiel.

Un procès-verbal séparé peut, exceptionnellement, être rédigé pour les membres du Conseil des EPF, afin de garantir la protection des données et de la personnalité.

En cas d’urgence, le président peut, exceptionnellement, demander une décision par voie de circulation. Font exception les affaires relatives à la législation, à la jurisprudence et à la planification.

Les décisions par voie de circulation doivent être prises à la majorité des membres du Conseil des EPF. En cas de parité, la voix du président est déterminante.

Les décisions prises par voie de circulation sont validées lors de la séance suivante.

Sont rendues sous la forme d’une décision présidentielle les décisions que le président prend:

1. en vertu d’une compétence qui lui est expressément conférée par le droit en vigueur;

2. en l’absence d’une délégation de compétence en faveur d’un autre organe.

Le président informe le Conseil des EPF immédiatement par écrit ou lors de la séance suivante des décisions présidentielles importantes,

Font partie des décisions du Conseil des EPF:

1. l’information aux médias;

2. la communication.

Dans toutes les mesures relevant de l’information et de la communication, il est tenu compte de la protection de la personnalité et des données.

Le président du Conseil des EPF se réunit généralement une fois par trimestre en séance de domaine avec:

1. les présidents des EPF;

2. les directeurs des établissements de recherche;

3. le secrétaire général du Conseil des EPF.

La séance de domaine sert à l’échange d’informations et à la coordination.

Elle est dirigée par le président du Conseil des EPF.

Les participants peuvent se faire accompagner.

La séance fait l’objet d’un procès-verbal succinct.

La date des séances de domaine est fixée avec le programme des séances du Conseil des EPF.

Les institutions et le secrétaire général délèguent des membres au sein d’un groupe de travail chargé de coordonner la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil des EPF.

Le secrétaire général règle le mode de travail du groupe et surveille ses travaux.

Au sein de leurs institutions respectives et du Secrétariat général, les membres du groupe ont la responsabilité de fournir et d’échanger, dans les délais requis, des informations correctes sur les plans formel et matériel.

Le président assure que le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales peut exercer sa fonction stratégique. Il:

1. est responsable de l’exécution de la politique et des décisions du Conseil des EPF, pour autant que celles-ci ne relèvent pas directement des directions des EPF ou des établissements de recherche;

2. mène régulièrement des entretiens bilatéraux avec les présidents des EPF et les directeurs des établissements de recherche sur l’évolution stratégique de leurs établissements;

3. représente le domaine des EPF et le Conseil des EPF à l’extérieur;

4. exerce la surveillance financière sur le domaine des EPF;

5. est responsable de l’allocation des ressources aux institutions du domaine des EPF;

6. est responsable de l’exécution de l’ordonnance du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des EPF² pour les collaborateurs du Conseil des EPF, conformément à l’art.² de ladite ordonnance;

7. statue sur toutes les affaires du Conseil des EPF qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre organe en vertu d’une loi ou d’ordonnances;

Il informe le Conseil des EPF des décisions importantes au plus tard lors de la séance suivante.