RO 2005 499
Règlement
de la fondation Gottfried Keller
Modification du 12 janvier 2005
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Le règlement du 1er juin 1948 de la fondation Gottfried Keller1 est modifié comme suit:
Art. 26a
Sur proposition de la commission, le Département fédéral de l’intérieur nomme pour l’examen des comptes annuels un réviseur particulièrement qualifié au sens de l’ordonnance du 15 juin 1992 sur les qualifications professionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés2. La durée de fonction est de quatre ans.
Le rapport de révision est envoyé chaque année à la Commission et à l’Office fédéral de la culture le 30 juin au plus tard.
Les coûts de la révision sont imputés au fonds spécial.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2005.
12 janvier 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Samuel Schmid |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |