RO 2005 5149

Ordonnance du DETEC
concernant les listes pour les mouvements de déchets

du 18 octobre 2005

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu les art. 2, 12, al. 2, et 15, al. 3, de l’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (OMoD)¹,
vu l’annexe¹.1, ch. 22, de l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (OPAM)²,
arrête:

Article unique 1 La présente ordonnance contient:

a. à l’annexe¹, la liste des déchets selon l’art. 2 OMoD; b. à l’annexe², la liste des procédés d’élimination selon les art. 12, al. 2, et 15, al. 3, OMoD; c. à l’annexe³, les déchets spéciaux assortis de seuils quantitatifs selon l’annexe¹.1, ch. 22, OPAM. 2 Elle entre en vigueur le 1er janvier 2006.

18 octobre 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

RS 814.610.1

Annexe 1

Liste des déchets

1 Indications générales

1.1 Classification des déchets

Sont désignés dans la liste des déchets

par les lettres ds: les déchets spéciaux;
par les lettres sc: les autres déchets soumis à contrôle.

Les déchets qui satisfont aux exigences définies pour les matériaux inertes à l’annexe¹, ch. 11, de l’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets³ ne sont pas des déchets spéciaux.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) publie à l’intention des autorités concernées une aide à l’exécution permettant d’établir si des déchets sont des déchets spéciaux. Il tient compte en particulier de l’art. 2 OMoD et de l’annexe III de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets spéciaux et de leur élimination⁴.

1.2 Mode d’encodage

Le code d’un déchet comprend six chiffres.

On détermine le code d’un déchet de la manière suivante:

1. On cherche le code correspondant à la provenance du déchet dans les chapitres 01 à 12 et 17 à 20. Il n’est pas permis d’utiliser à ce stade un code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs». 2. Si les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code aux chapitres 13 à 15. 3. Si les chapitres 13 à 15 ne contiennent pas de code approprié, on cherchera le code au chapitre 16. 4. Si le chapitre 16 ne contient pas de code approprié, on choisira parmi les chapitres 01 à 12 et 17 à 20 celui qui correspond le mieux à la provenance du déchet, et on y prendra le code se terminant par 99 pour «déchet non spécifié ailleurs».

2 Aperçu des chapitres de la liste des déchets

Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture,

Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de

Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

Déchets des procédés de la chimie minérale

Déchets des procédés de la chimie organique

Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

Déchets de l’industrie photographique

Déchets des procédés thermiques

Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs

Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

Déchets non décrits ailleurs dans la liste

Déchets de chantier et matériaux terreux

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche associée

Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

3 Liste des déchets

Chapitre 01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des

carrières ou du traitement physique et chimique des minéraux

01 Déchets provenant de l’extraction des minéraux

01 01 Déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères

01 02 Déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères

03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

03 04 ds Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure

03 05 ds Autres stériles contenant des substances dangereuses

03 06 Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 ou 01 03 05

03 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

03 08 Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07

03 09 Boues rouges issues de la production d’alumine, autres que celles visées à la rubrique 01 03 07

03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

04 07 ds Déchets contenant des substances dangereuses et provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

04 08 Déchets de graviers et débris de pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

04 09 Déchets de sable et d’argile

04 10 Déchets de poussières et de poudres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

04 11 Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

04 12 Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 ou

04 11

04 13 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres, autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 Boues de forage et autres déchets de forage

05 04 Boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce

05 05 ds Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures

05 06 ds Boues et autres déchets de forage contenant des substances

05 07 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06

05 08 Boues et déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 ou 01 05 06

05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture,

01 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage

01 02 Déchets de tissus animaux

01 03 Déchets de tissus végétaux

01 04 Déchets de matières plastiques (’sauf emballages)

01 06 Fèces, lisier et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

01 07 Déchets provenant de la sylviculture

01 08 ds Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses

01 09 Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique

01 08

01 10 Déchets métalliques

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et d’autres aliments d’origine animale

02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage

02 02 Déchets de tissus animaux

02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses

03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation

03 02 Déchets d’agents de conservation

03 03 Déchets de l’extraction aux solvants

03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 Déchets de la transformation du sucre

04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

04 02 Boues de carbonate de calcium déclassé

04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents

04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers

05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents

05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 Déchets de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie

06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

06 02 Déchets d’agents de conservation

06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents

06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)

07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières

07 02 Déchets de la distillation de l’alcool

07 03 Déchets de traitements chimiques

07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation

07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de

01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles

01 01 Déchets d’écorce et de liège

01 04 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

01 05 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 03 01 04 ou

01 98 (bois usagé)

01 98 Déchets de fabrication à partir de bois non traité ni revêtu (résidus de bois)

01 99 Autres déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets des produits de protection du bois

02 01 ds Composés organiques non halogénés de protection du bois

02 02 ds Composés organochlorés de protection du bois

02 03 ds Composés organométalliques de protection du bois

02 04 ds Composés inorganiques de protection du bois

02 05 ds Autres produits de protection du bois contenant des substances

02 99 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs

03 Déchets provenant de la fabrication et de la transformation de pâte à papier, de papier et de carton

03 01 Déchets d’écorce et de bois

03 02 Boues de sulfite (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)

03 05 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier

03 07 Refus séparés mécaniquement et provenant du broyage de déchets de papier et de carton

03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage

03 09 Déchets de boues résiduaires de chaux

03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique

03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 03 03 10

03 99 Autres déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

01 Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure

01 01 Déchets d’écharnage et refentes

01 02 Résidus de pelanage

01 03 ds Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide

01 04 ds Liqueurs de tannage contenant du chrome

01 05 Liqueurs de tannage sans chrome

01 06 ds Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et contenant du chrome

01 07 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et ne contenant pas de chrome

01 08 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome

01 09 Déchets provenant de l’habillage et des finitions

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets de l’industrie textile

02 09 Déchets de matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)

02 10 Matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)

02 14 ds Déchets provenant des finitions et contenant des solvants organiques

02 15 Déchets provenant des finitions, autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14

02 16 ds Teintures et pigments contenant des substances dangereuses

02 17 ds Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

02 19 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

02 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 04 02 19

02 21 Déchets de fibres textiles non ouvrées

02 22 Déchets de fibres textiles ouvrées

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et

du traitement pyrolytique du charbon

01 Déchets provenant du raffinage du pétrole

01 02 ds Boues de dessalage

01 03 ds Boues de fonds de cuves

01 04 ds Boues d’alkyles acides

01 05 ds Hydrocarbures accidentellement répandus

01 06 ds Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et de la maintenance de l’installation ou des équipements

01 07 ds Goudrons acides

01 08 ds Autres goudrons

01 09 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

01 10 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 05 01 09

01 11 ds Déchets provenant du nettoyage de combustibles avec des bases

01 12 ds Hydrocarbures contenant des acides

01 13 Boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières

01 14 Déchets provenant des colonnes de refroidissement

01 15 ds Argiles de filtration usées

01 16 ds Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du soufre

01 17 Mélanges bitumineux

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

06 01 ds Goudrons acides

06 03 ds Autres goudrons

06 04 Déchets provenant des colonnes de refroidissement

06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel

07 01 ds Déchets contenant du mercure

07 02 ds Déchets contenant du soufre

07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale

01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides

01 01 ds Acide sulfurique et acide sulfureux

01 02 ds Acide chlorhydrique

01 03 ds Acide fluorhydrique

01 04 ds Acide phosphorique et acide phosphoreux

01 05 ds Acide nitrique et acide nitreux

01 06 ds Autres acides

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases

02 01 ds Hydroxyde de calcium

02 03 ds Hydroxyde d’ammonium

02 04 ds Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

02 05 ds Autres bases

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques

03 11 ds Sels solides et solutions contenant des cyanures

03 13 ds Sels solides et solutions contenant des métaux lourds

03 14 ds Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques

03 11 ou 06 03 13

03 15 ds Oxydes métalliques contenant des métaux lourds

03 16 ds Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03

04 03 ds Déchets contenant de l’arsenic

04 04 ds Déchets contenant du mercure

04 05 ds Déchets contenant d’autres métaux lourds

04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

05 02 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

05 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 06 05 02

06 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, contenant du soufre, ou de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration

06 02 ds Déchets contenant des sulfures dangereux

06 03 Déchets contenant des sulfures, autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02

06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes

07 01 ds Déchets provenant de l’électrolyse et contenant de l’amiante

07 02 ds Charbon actif utilisé pour la fabrication du chlore

07 03 ds Boues de sulfate de baryum contenant du mercure

07 04 ds Solutions et acides, par exemple acide de contact

07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation du silicium et des dérivés du silicium

08 02 ds Déchets contenant des chlorosilanes dangereux

08 99 Déchets non spécifiés ailleurs

09 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, contenant du phosphore, ou de la chimie du phosphore

09 02 Scories phosphoriques

09 03 ds Déchets issus de réactions basées sur le calcium et contenant des

09 04 Déchets issus de réactions basées sur le calcium, autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03

09 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, contenant de l’azote, ou de la chimie de l’azote et de la fabrication d’engrais

10 02 ds Déchets contenant des substances dangereuses

10 99 Déchets non spécifiés ailleurs

11 Déchets provenant de la fabrication de pigments inorganiques et d’opacifiants

11 01 Déchets issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la fabrication de dioxyde de titane

11 99 Déchets non spécifiés ailleurs

13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs

13 01 ds Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du bois et autres biocides

13 02 ds Charbon actif usé (autre que celui visé à la rubrique 06 07 02)

13 03 Noir de carbone

13 04 ds Déchets provenant de la transformation de l’amiante

13 05 ds Suies

13 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique

01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base

01 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

01 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

01 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

01 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

01 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

01 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

01 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

01 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 01 11

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques

02 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

02 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

02 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

02 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

02 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

02 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

02 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

02 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

02 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 02 11

02 13 Déchets plastiques

02 14 ds Déchets provenant d’additifs et contenant des substances

02 15 Déchets provenant d’additifs, autres que ceux visés à la rubrique

02 14

02 16 ds Déchets contenant des silicones dangereux

02 17 Déchets contenant des silicones, autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques (autres que ceux visés à la rubrique 06 11)

03 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

03 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

03 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

03 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

03 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

03 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

03 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

03 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

03 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 03 11

03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés aux rubriques 02 01 08 et

01 09), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides

04 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

04 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

04 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

04 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

04 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

04 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

04 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

04 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

04 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 04 11

04 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses

04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques

05 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

05 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

05 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

05 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

05 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

05 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

05 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

05 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

05 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 05 11

05 13 ds Déchets solides contenant des substances dangereuses

05 14 Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13

05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques

06 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

06 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

06 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

06 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

06 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

06 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

06 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

06 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

06 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 06 11

06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine

07 01 ds Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 04 ds Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 07 ds Résidus de réaction et de distillation halogénés

07 08 ds Autres résidus de réaction et de distillation

07 09 ds Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 10 ds Autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 11 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

07 12 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 07 07 11

07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de

l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis

01 11 ds Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

01 12 ds Déchets de peintures et de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11

01 13 ds Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

01 14 ds Boues provenant de peintures ou de vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 13

01 15 ds Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui

01 16 ds Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 15

01 17 ds Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et contenant des solvants organiques ou d’autres substances

01 18 ds Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis, autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

01 19 ds Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui

01 20 ds Suspensions aqueuses contenant des peinture ou des vernis, autres que celles visées à la rubrique 08 01 19

01 21 ds Déchets de décapants de peintures ou de vernis

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)

02 01 ds Déchets de produits de revêtement en poudre

02 02 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques

02 03 Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression

03 07 ds Boues aqueuses contenant de l’encre

03 08 ds Déchets liquides aqueux contenant de l’encre

03 12 ds Déchets d’encre contenant des substances dangereuses

03 13 ds Déchets d’encre autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

03 14 ds Boues d’encre contenant des substances dangereuses

03 15 ds Boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

03 16 ds Déchets de solutions de morsure

03 17 ds Déchets de toner d’impression contenant des substances

03 18 Déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique

03 17

03 19 ds Huiles dispersées

03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)

04 09 ds Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques

04 10 ds Déchets de colles et de mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09

04 11 ds Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques

04 12 ds Boues de colles et de mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 11

04 13 ds Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui

04 14 ds Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics, autres que celles visées à la rubrique 08 04 13

04 15 ds Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui

04 16 ds Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics, autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15

04 17 ds Huile de résine

04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 Déchets non spécifiés dans le chapitre 08

05 01 ds Déchets d’isocyanates

Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique

01 Déchets de l’industrie photographique

01 01 ds Bains de développement aqueux contenant un activateur

01 02 ds Bains de développement aqueux pour plaques offset

01 03 ds Bains de développement contenant des solvants

01 04 ds Bains de fixation

01 05 ds Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

01 06 ds Déchets contenant de l’argent et provenant du traitement in situ de déchets photographiques

01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent

01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent

01 13 ds Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent, autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques

01 Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)

01 01 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)

01 03 Poussières de filtration des fumées résultant de la combustion de tourbe et de la combustion de bois à l’état naturel ou de résidus de bois

01 04 ds Poussières de filtration des fumées et cendres sous chaudière résultant de la combustion d’hydrocarbures

01 05 Déchets solides issus de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée

01 07 Boues issues de réactions basées sur le calcium et provenant de la désulfuration des gaz de fumée

01 09 ds Acide sulfurique

01 13 ds Poussières de filtration des fumées provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles

01 14 ds Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération et contenant des substances dangereuses

01 15 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération, autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

01 16 ds Cendres volantes résultant de la combustion de charbon et

01 17 Cendres volantes résultant de la combustion de charbon, autres que celles visées à la rubrique 10 01 16

01 18 ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant des

01 19 Déchets provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 ou 10 01 18

01 20 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

01 21 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 10 01 20

01 22 ds Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant des substances dangereuses

01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières, autres que celles visées à la rubrique 10 01 22

01 24 Sables provenant de lits fluidisés

01 25 Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon

01 26 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier

02 01 Déchets provenant du traitement de laitiers (y compris laitiers granulés de hauts-fourneaux)

02 02 Laitiers non traités

02 07 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

02 08 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07

02 10 Battitures de laminoir

02 11 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

02 12 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11

02 13 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

02 14 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13

02 15 Autres boues et gâteaux de filtration

02 98 ds Laitiers contenant des substances dangereuses

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

03 Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium

03 02 Déchets d’anodes

03 04 ds Scories provenant de la production primaire

03 05 Déchets d’alumine

03 08 ds Scories salées de production secondaire

03 09 ds Crasses noires de production secondaire

03 15 ds Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

03 16 Écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15

03 17 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

03 18 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17

03 19 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

03 20 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 03 19

03 21 ds Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses)

03 22 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses), autres que celles visées à la rubrique 10 03 21

03 23 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

03 24 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23

03 25 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

03 26 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25

03 27 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

03 28 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27

03 29 ds Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires et contenant des substances

03 30 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires, autres que ceux visés à la rubrique

03 29

03 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb

04 01 ds Scories provenant de la production primaire et secondaire

04 02 ds Crasses et écumes provenant de la production primaire et

04 03 ds Arséniate de calcium

04 04 ds Poussières de filtration des fumées

04 05 ds Autres fines et poussières

04 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

04 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

04 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

04 10 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09

04 99 Déchets non spécifiés ailleurs

05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

05 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire

05 03 ds Poussières de filtration des fumées

05 04 Autres fines et poussières

05 05 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

05 06 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

05 08 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

05 09 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08

05 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau,

05 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10

05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre

06 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire

06 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et

06 03 ds Poussières de filtration des fumées

06 04 Autres fines et poussières

06 06 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

06 07 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

06 09 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

06 10 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09

06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine

07 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire

07 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et

07 03 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

07 04 Autres fines et poussières

07 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

07 07 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

07 08 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07

07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux

08 04 Fines et poussières

08 08 ds Scories salées provenant de la production primaire et secondaire

08 09 Autres scories

08 10 ds Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau,

08 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10

08 12 ds Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

08 13 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12

08 14 Déchets d’anodes

08 15 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

08 16 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 08 15

08 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

08 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17

08 19 ds Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement et

08 20 Déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement, autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19

08 99 Déchets non spécifiés ailleurs

09 Déchets de fonderie de métaux ferreux

09 03 Laitier de four de fonderie

09 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et

09 06 Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05

09 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant

09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07

09 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

09 10 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 09 09

09 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses

09 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11

09 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses

09 14 Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13

09 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

09 16 Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique

09 15

09 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 Déchets de fonderie de métaux non ferreux

10 03 Laitiers de four de fonderie

10 05 ds Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée et

10 06 Noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05

10 07 ds Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée et contenant

10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07

10 09 ds Poussières de filtration des fumées contenant des substances

10 10 Poussières de filtration des fumées, autres que celles visées à la rubrique 10 10 09

10 11 ds Autres fines contenant des substances dangereuses

10 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11

10 13 ds Déchets de liants contenant des substances dangereuses

10 14 Déchets de liants, autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13

10 15 ds Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

10 16 Révélateur de criques usagé, autre que celui visé à la rubrique

10 15

10 99 Déchets non spécifiés ailleurs

11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers

11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre

11 05 Fines et poussières

11 09 ds Déchets de préparation avant cuisson, contenant des substances

11 10 Déchets de préparation avant cuisson, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09

11 11 ds Petites particules de déchets de verre et poudre de verre, contenant des métaux lourds (provenant par exemple de tubes cathodiques)

11 12 Déchets de verre, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11

11 13 ds Boues de polissage et de meulage du verre, contenant des

11 14 Boues de polissage et de meulage du verre, autres que celles visées à la rubrique 10 11 13

11 15 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

11 16 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15

11 17 ds Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

11 18 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17

11 19 ds Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents et

11 20 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents, autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19

11 99 Déchets non spécifiés ailleurs

12 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique et des matériaux de construction en céramique (par exemple briques, carrelage, grès)

12 01 Déchets de préparation avant cuisson

12 03 Fines et poussières

12 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

12 06 Moules déclassés

12 08 Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et grès (après cuisson)

12 09 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

12 10 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09

12 11 ds Déchets de glaçure contenant des métaux lourds

12 12 Déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11

12 13 Boues provenant du traitement in situ des effluents

12 99 Déchets non spécifiés ailleurs

13 Déchets provenant de la fabrication de ciment, de chaux et de plâtre ou d’articles et de produits dérivés

13 01 Déchets de préparation avant cuisson

13 04 Déchets de calcination et d’hydratation de la chaux

13 06 Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)

13 07 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

13 09 ds Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment et contenant de l’amiante

13 10 Déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09

13 11 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment, autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 ou

13 10

13 12 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées et contenant

13 13 Déchets solides provenant de l’épuration des fumées, autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12

13 14 Déchets et boues de béton

13 99 Déchets non spécifiés ailleurs

14 Déchets de crématoires

14 01 ds Déchets provenant de l’épuration des fumées et contenant du mercure

Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement

chimiques des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux

01 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des métaux et autres matériaux (par exemple procédés de galvanisation, de zingage, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation)

01 05 ds Acides de décapage

01 06 ds Acides non spécifiés ailleurs

01 07 ds Bases de décapage

01 08 ds Boues de phosphatation

01 09 ds Boues et gâteaux de filtration contenant des substances

01 10 ds Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique

01 09

01 11 ds Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

01 12 Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique

01 11

01 13 ds Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses

01 14 Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique

01 13

01 15 ds Éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions et contenant des substances

01 16 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

01 98 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux

02 02 ds Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)

02 03 Déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse

02 05 ds Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre et

02 06 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre, autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05

02 07 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

03 Boues et solides provenant de la trempe

03 01 ds Déchets cyanurés

03 02 ds Autres déchets

05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud

05 01 Mattes

05 02 Cendres de zinc, produits d’écumage, crasses de zinc et écumes

05 03 ds Déchets solides provenant de l’épuration des fumées

05 04 ds Flux utilisés

05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et

mécanique des métaux et des matières plastiques

01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

01 01 Limaille et chutes de métaux ferreux

01 02 Fines et poussières de métaux ferreux

01 03 Limaille et chutes de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98

01 04 Fines et poussières de métaux non ferreux, autres que celles visées à la rubrique 12 01 98

01 05 Déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage

01 06 ds Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions)

01 07 ds Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions)

01 08 ds Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes

01 09 ds Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes

01 10 ds Huiles d’usinage de synthèse

01 12 ds Déchets de cires et de graisses

01 13 Déchets de soudure

01 14 ds Boues d’usinage contenant des substances dangereuses

01 15 ds Boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

01 16 ds Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

01 17 Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique

01 16

01 18 ds Boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage)

01 19 ds Huiles d’usinage facilement biodégradables

01 20 ds Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des

01 21 Déchets de meulage et matériaux de meulage, autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20

01 98 ds Déchets de magnésium combustibles ou spontanément inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

03 Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)

03 01 ds Liquides aqueux de nettoyage

03 02 ds Déchets du dégraissage à la vapeur

Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles

usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

01 Huiles hydrauliques usagées

01 01 ds Huiles hydrauliques contenant des PCB

01 04 ds Émulsions chlorées

01 05 ds Émulsions non chlorées

01 09 ds Huiles hydrauliques chlorées à base minérale

01 10 ds Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale

01 11 ds Huiles hydrauliques synthétiques

01 12 ds Huiles hydrauliques facilement biodégradables

01 13 ds Autres huiles hydrauliques

02 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

02 04 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale

02 05 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale

02 06 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques

02 07 ds Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables

02 08 ds Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification (y compris les mélanges d’huiles minérales)

03 Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées

03 01 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB

03 06 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale, autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

03 07 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base minérale

03 08 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques

03 09 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables

03 10 ds Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses

04 Hydrocarbures de fond de cale

04 01 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale

04 02 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles

04 03 ds Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation

05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

05 01 ds Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs

05 02 ds Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

05 06 ds Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

05 07 ds Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs

05 08 ds Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs

07 Combustibles liquides usagés

07 01 ds Mazout et gazole

07 02 ds Essence

07 03 ds Autres combustibles (y compris mélanges)

08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs

08 01 ds Boues ou émulsions de dessalage

08 02 ds Autres émulsions

08 99 ds Déchets non spécifiés ailleurs

Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs

06 Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques

06 01 ds Chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), hydrofluorocarbures (HFC)

06 02 ds Autres solvants et mélanges de solvants halogénés (teneur en chlore > 2 %)

06 03 ds Autres solvants et mélanges de solvants

06 04 ds Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés

06 05 ds Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants

Chapitre 15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et

vêtements de protection (non spécifiés ailleurs)

01 Déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages collectés séparément dans les communes)

01 01 Emballages en papier et en carton

01 02 Emballages en matières plastiques

01 03 sc Emballages en bois (bois usagé)

01 04 Emballages métalliques

01 05 Emballages composites

01 06 Emballages non triés

01 07 Emballages en verre

01 09 Emballages textiles

01 10 ds Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou de déchets spéciaux et emballages contaminés par des substances dangereuses ou des déchets spéciaux

01 11 ds Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris conteneurs à pression vides

02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection

02 02 ds Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

02 03 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02

Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

01 Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines mobiles) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (autres que ceux visés aux chapitres 13 et 14 et aux rubriques 16 06 ou 16 08)

01 03 sc Pneus usagés

01 04 sc Véhicules hors d’usage

01 06 sc Véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

01 07 ds Filtres à huile

01 08 ds Composants contenant du mercure

01 09 ds Composants contenant des PCB

01 10 ds Composants explosifs (par exemple composants d’airbags)

01 11 ds Patins de freins contenant de l’amiante

01 12 Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11

01 13 ds Liquides de freins

01 14 ds Antigels contenant des substances dangereuses

01 15 ds Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14

01 16 Réservoirs de gaz liquéfié

01 17 Métaux ferreux

01 18 Métaux non ferreux

01 19 Matières plastiques

01 20 Verre

01 21 ds Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques

01 07 à 16 01 11 ou 16 01 13 à 16 01 15

01 22 Composants non spécifiés ailleurs

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques

02 09 ds Transformateurs et condensateurs contenant des PCB

02 10 ds Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

02 11 sc Appareils hors d’usage contenant des chlorofluorocarbures (CFC), des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ou des hydrofluorocarbures (HFC)

02 12 ds Appareils hors d’usage contenant de l’amiante libre

02 13 sc Appareils hors d’usage contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ou

01 21

02 15 ds Composants dangereux retirés des appareils hors d’usage

02 16 sc Composants électroniques retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

02 97 Composants retirés des appareils hors d’usage, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 15 ou 16 02 16

02 98 sc Câbles usagés

03 Rebuts de fabrication et produits non utilisés

03 03 ds Déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses

03 04 Déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique

03 03

03 05 ds Déchets d’origine organique contenant des substances

03 06 Déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique

03 05

04 Déchets d’explosifs

04 01 ds Déchets de munitions

04 02 ds Déchets de feux d’artifice

04 03 ds Autres déchets d’explosifs

05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés

05 04 ds Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des

05 05 Gaz en récipients à pression, autres que ceux visés à la rubrique

05 04

05 06 ds Produits chimiques de laboratoire composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire

05 07 ds Produits chimiques usagés d’origine minérale composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

05 08 ds Produits chimiques usagés d’origine organique composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

05 09 Produits chimiques usagés autres que ceux visés aux rubriques

05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

05 98 ds Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas connue Code Classification Description des déchets

06 Piles et accumulateurs

06 01 ds Piles au plomb et accumulateurs au plomb

06 02 ds Piles Ni-Cd et accumulateurs Ni-Cd

06 03 ds Piles contenant du mercure

06 04 ds Piles alcalines

06 05 ds Autres piles et accumulateurs

06 06 ds Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

06 97 ds Piles au lithium et accumulateurs au lithium

06 98 ds Piles et/ou accumulateurs mélangés

07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)

07 08 ds Déchets contenant des hydrocarbures

07 09 ds Déchets contenant d’autres substances dangereuses

07 99 Déchets non spécifiés ailleurs

08 Catalyseurs usés

08 01 Catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)

08 02 ds Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux5 ou leurs composés

08 03 Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition, non spécifiés ailleurs

08 04 Catalyseurs usagés de processus de craquage (autres que ceux visés à la rubrique 16 08 07)

08 05 ds Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique

08 06 ds Liquides usés employés comme catalyseurs

08 07 ds Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

09 Substances oxydantes

09 01 ds Permanganates, par exemple permanganate de potassium

09 02 ds Chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium

09 03 ds Peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène

09 04 ds Substances oxydantes non spécifiées ailleurs

10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site

10 01 ds Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses

10 02 Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique

10 01

10 03 ds Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses

10 04 Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

11 Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires

11 01 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances

Les métaux de transition au sens de cette désignation sont les suivants: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale.

11 02 Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone et provenant de procédés métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01

11 03 ds Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances

11 04 Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés métallurgiques, non visés à la rubrique

11 03

11 05 ds Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques et contenant des substances

11 06 Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procédés non métallurgiques, autres que ceux visés à la rubrique

11 05

Chapitre 17 Déchets de chantier et matériaux terreux

01 Déchets de chantier minéraux (béton de démolition, matériaux non bitumineux de démolition des routes et matériaux de démolition non triés)

01 01 Béton de démolition

01 07 Matériaux de démolition non triés

01 98 Matériaux non bitumineux de démolition des routes

02 Bois, verre et matières plastiques

02 01 Résidus de bois issus de chantiers

02 02 Verre

02 03 Matières plastiques

02 04 ds Verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

02 97 sc Bois usagé issu de chantiers, de démolitions, de rénovations et de transformations

02 98 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

03 Déchets de chantier minéraux (matériaux bitumineux de démolition des routes) et autres déchets goudronnés

03 01 sc Matériaux bitumineux de démolition des routes dont le liant a une teneur en HAP supérieure à 5000 mg/kg et égale ou inférieure

03 02 Matériaux bitumineux de démolition des routes dont le liant a une teneur en HAP inférieure ou égale à 5000 mg/kg

03 03 ds Matériaux bitumineux de démolition des routes dont le liant a une teneur en HAP supérieure à 20 000 mg/kg, autres déchets goudronnés et goudron de houille

04 Métaux (y compris leurs alliages)

04 01 Cuivre, bronze, laiton

04 02 Aluminium

04 03 Plomb

04 04 Zinc

04 05 Fer et acier

04 06 Étain

04 07 Métaux non triés

04 09 ds Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

04 10 ds Câbles usagés contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses

04 11 sc Câbles usagés autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10

05 Matériaux d’excavation et déblais; déblais de voie; matériaux terreux

05 03 ds Matériaux terreux contaminés par des substances dangereuses

05 04 Matériaux terreux non pollués

05 05 ds Matériaux d’excavation et déblais contaminés par des substances

05 06 Matériaux d’excavation et déblais non pollués

05 07 ds Déblais de voie contaminés par des substances dangereuses

05 08 Déblais de voie non pollués

05 93 Matériaux terreux peu pollués

05 94 Matériaux d’excavation et déblais tolérés

05 95 Déblais de voie tolérés

05 96 sc Matériaux terreux très pollués

05 97 sc Matériaux d’excavation et déblais pollués

05 98 sc Déblais de voie pollués

06 Matériaux d’isolation et déchets de chantier contenant de l’amiante

06 01 ds Matériaux d’isolation contenant de l’amiante

06 03 ds Autres matériaux d’isolation composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

06 04 Matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques

06 01 ou 17 06 03

06 05 ds Déchets de chantier contenant des fibres d’amiante libres ou libérables

06 98 Déchets de chantier contenant de l’amiante, autres que ceux visés à la rubrique 17 06 05

08 Déchets de chantier à base de gypse

08 01 ds Déchets de chantier à base de gypse, contaminés par des

08 02 Déchets de chantier à base de gypse, autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01

09 Autres déchets de chantier (y compris déchets de chantier non triés)

09 01 ds Déchets de chantier contenant du mercure

09 02 ds Déchets de chantier contenant des PCB

09 03 ds Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier

09 04 sc Déchets de chantier non triés, et autres déchets de chantier pollués

09 97 sc Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier

09 98 Déchets de chantier combustibles non triés (par exemple bois, papier, carton et matières plastiques)

Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la

recherche associée

01 Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

01 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique

01 03

01 02 ds Déchets présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang)

01 03 ds Déchets infectieux

01 04 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières ’pour prévenir les infections (par exemple pansements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

01 06 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06

01 08 ds Déchets cytostatiques

01 09 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08

01 10 ds Déchets d’amalgame dentaire

02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux

02 01 ds Déchets présentant un danger de blessure (objets piquants ou coupants – « sharps »), autres que ceux visés à la rubrique

02 02

02 02 ds Déchets infectieux

02 03 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières pour prévenir les infections

02 05 ds Produits chimiques composés de substances dangereuses ou contenant de telles substances

02 06 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05

02 07 ds Déchets cytostatiques

02 08 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique

02 07

02 98 ds Déchets animaux présentant un danger de contamination (par exemple déchets de tissus, déchets contenant du sang, des sécrétions ou des excrétions, sacs de sang et réserves de sang, cadavres contaminés d’animaux)

Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations

publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

01 Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets

01 02 Déchets de déferraillage des mâchefers

01 05 ds Gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

01 06 ds Déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux

01 07 ds Déchets solides de l’épuration des fumées

01 10 ds Charbon actif usé provenant de l’épuration des fumées

01 11 ds Mâchefers et scories contenant des substances dangereuses

01 12 Mâchefers et scories (par exemple mâchefers d’UIOM, y compris ceux mélangés avec des cendres volantes traitées par lavage acide), autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

01 13 ds Cendres volantes contenant des substances dangereuses

01 14 ds Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

01 15 ds Cendres sous chaudière

01 17 ds Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses

01 18 Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17

01 19 Sables provenant de lits fluidisés

01 98 ds Sables provenant de lits fluidisés et contenant des substances

01 99 Déchets non spécifiés ailleurs

02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)

02 03 Déchets prémélangés ne contenant pas de déchets spéciaux

02 04 ds Déchets prémélangés contenant au moins un type de déchets spéciaux

02 05 ds Boues provenant des traitements physico-chimiques et contenant

02 06 ds Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que celles visées à la rubrique 19 02 05

02 07 ds Hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation

02 08 ds Déchets combustibles liquides contenant des substances

02 09 ds Déchets combustibles solides contenant des substances

02 10 Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques

02 08 ou 19 02 09

02 11 ds Autres déchets contenant des substances dangereuses

02 99 Déchets non spécifiés ailleurs

04 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification

04 01 Déchets vitrifiés

04 02 ds Cendres volantes et autres déchets provenant de l’épuration des fumées

04 03 ds Phase solide non vitrifiée

04 04 Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés

05 Déchets provenant du traitement aérobie des déchets solides

05 01 Fraction non compostée des déchets urbains et des déchets assimilés

05 02 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

05 03 Compost déclassé

05 99 Déchets non spécifiés ailleurs

06 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets

06 03 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets urbains

06 04 Digestats (résidus, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets urbains

06 05 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

06 06 Digestats (résidus, boues) provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

06 99 Déchets non spécifiés ailleurs

07 Lixiviats de décharges

07 02 ds Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses

07 03 Lixiviats de décharges, autres que ceux visés à la rubrique

07 02

08 Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs

08 01 Déchets de dégrillage

08 02 Déchets de dessablage

08 05 Boues provenant des installations publiques de traitement des eaux usées

08 06 ds Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

08 07 ds Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

08 08 ds Boues provenant des systèmes à membrane et contenant des métaux lourds

08 09 sc Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées et contenant uniquement des huiles et des graisses alimentaires

08 10 ds Mélanges de graisse et d’huile provenant de séparateurs huile/eaux usées, autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09

08 11 ds Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles et contenant des substances dangereuses

08 12 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 11

08 13 ds Boues contenant des substances dangereuses et provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles

08 14 ds Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

08 99 Déchets non spécifiés ailleurs

09 Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel

09 01 Déchets solides de première filtration et de dégrillage

09 02 Boues de clarification de l’eau

09 03 Boues de décarbonatation

09 04 Charbon actif usé

09 05 Résines échangeuses d’ions saturées ou usées

09 06 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

09 99 Déchets non spécifiés ailleurs

10 Déchets produits lors du cisaillage ou du broyage de déchets contenant des métaux, ou générés avant ces procédés

10 01 Déchets de fer ou d’acier

10 02 Déchets de métaux non ferreux

10 03 ds Déchets de broyage non métalliques (« RBA »)

10 05 ds Autres fractions contenant des substances dangereuses

10 06 Autres fractions non visées à la rubrique 19 10 05

10 98 sc Ferraille mélangée non traitée provenant des ménages et des commerces (ferraille de récupération)

11 Déchets provenant de la régénération des huiles usagées

11 01 ds Argiles de filtration usées

11 02 ds Goudrons acides

11 03 ds Déchets liquides aqueux

11 04 ds Déchets provenant du nettoyage de carburants avec des bases

11 05 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents et contenant

11 06 ds Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que celles visées à la rubrique 19 11 05

11 07 ds Déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion

11 99 Déchets non spécifiés ailleurs

12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple tri, broyage, compactage, granulation), non spécifiés ailleurs

12 01 Papier et carton

12 02 Métaux ferreux

12 03 Métaux non ferreux

12 04 Matières plastiques et caoutchouc

12 05 Verre

12 06 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

12 07 sc Déchets de bois autres que ceux visés à la rubrique

12 06 ou 19 12 98 (bois usagé)

12 08 Textiles

12 09 Minéraux (par exemple sable, cailloux)

12 10 Déchets combustibles (combustible issu de déchets)

12 11 ds Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets et contenant des substances dangereuses

12 12 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets, non visés à la rubrique

12 11

12 97 ds Résidus d’isolation issus du recyclage des câbles

12 98 ’Déchets de bois non traité ni revêtu (bois à l’état naturel)

13 Déchets provenant de l’assainissement des sols, des matériaux d’excavation et des eaux souterraines

13 01 ds Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses

13 02 Déchets solides provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que ceux visés à la rubrique

13 01

13 03 ds Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation et contenant des substances dangereuses

13 04 Boues provenant de l’assainissement des sols ou des matériaux d’excavation, autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

13 05 ds Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines et

13 06 Boues provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que celles visées à la rubrique 19 13 05

13 07 ds Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines et contenant des substances

13 08 Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de l’assainissement des eaux souterraines, autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces

(déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

01 Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)

01 01 Papier et carton

01 02 Verre

01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables

01 10 Vêtements

01 11 Textiles

01 13 ds Solvants

01 14 ds Acides

01 15 ds Bases

01 17 ds Produits chimiques de photographie

01 19 ds Pesticides

01 21 ds Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure

01 25 sc Huiles et matières grasses alimentaires, à l’exception de celles qui proviennent des postes de collecte publics

01 26 ds Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique

01 25

01 27 ds Peintures, encres, colles et résines contenant des substances

01 28 ds Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27

01 29 ds Détergents contenant des substances dangereuses

01 30 Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29

01 31 ds Déchets cytostatiques

01 32 ds Médicaments périmés autres que ceux visés à la rubrique

01 31

01 37 sc Déchets de bois contenant des substances dangereuses (déchets de

01 38 Bois à l’état naturel

01 39 Matières plastiques

01 40 Métaux autres que ceux visés à la rubrique 19 10 98)

01 41 Déchets provenant du ramonage des cheminées, autres que ceux visés à la rubrique 20 01 96

01 96 ds Eaux de lavage des fours et des cheminées

01 97 ds Petites quantités de déchets spéciaux non triés provenant des ménages

01 98 sc Déchets de bois autres que ceux visés aux rubriques 20 01 37 ou

01 38 (bois usagé)

01 99 Autres fractions non spécifiées ailleurs

02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières)

02 01 Déchets biodégradables

02 02 Terres et pierres

02 03 Autres déchets non biodégradables

03 Autres déchets urbains

03 01 Déchets urbains non triés

03 02 Déchets de marchés

03 03 Balayures de routes

03 04 Boues de fosses septiques

03 06 ds Boues provenant du curage des dépotoirs de routes

03 07 Déchets encombrants

03 98 Décombres d’incendie et autres décombres non spécifiés ailleurs

03 99 Déchets urbains non spécifiés ailleurs

Annexe 2

Liste des procédés d’élimination Partie A: Procédés d’élimination non considérés comme une valorisation Les procédés d’élimination suivants ne débouchent pas sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

D¹ Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.) D² Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.) D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.) D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés dans la partie A (par exemple évaporation, séchage, calcination, etc.) D106 Incinération à terre – D101 Incinération dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) – D102 Incinération dans une installation d’incinération des déchets spéciaux – D103 Incinération dans une chaufferie industrielle – D104 Incinération dans une cimenterie D12 Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.) D137 Mélange ou regroupement préalablement à l’un des procédés de la partie A

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D10

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D13 D148 Reconditionnement préalablement à l’un des procédés de la partie A D159 Stockage préalablement à l’un des procédés de la partie A – D151 Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les récipients ne sont pas vidés) – D152 Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (pas de traitement, les récipients sont vidés) – D153 Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie A (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) D16010 Traitement par une installation mobile Partie B: Procédés d’élimination considérés comme une valorisation Les procédés d’élimination suivants débouchent sur une valorisation, une récupération ou une réutilisation à fin semblable ou différente:

R111 Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou comme autre moyen de produire de l’énergie – R101 Valorisation dans une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) – R103 Valorisation dans une chaufferie industrielle – R104 Valorisation dans une cimenterie R² Récupération ou régénération des solvants R³ Valorisation ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvant R⁴ Valorisation ou récupération des métaux ou des composés métalliques

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D14

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code D15

Le code D160 est réservé au trafic intérieur.

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R¹ R5 Valorisation ou récupération d’autres matières inorganiques R6 Régénération des acides ou des bases R7 Récupération des produits servant à capter les polluants R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs R9 Régénération ou autres réemplois des huiles usagées R10 Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une des opé- R1212 Échange de déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés R1313 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B – R151 Stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les récipients ne sont pas vidés) – R152 Regroupement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (pas de traitement, les récipients sont vidés) – R153 Tri, regroupement, traitement, stockage intermédiaire, puis réacheminement des déchets en vue de les soumettre à l’un des procédés figurant dans la partie B (les déchets subissent des changements; par exemple, certains composants sont écartés ou la composition des déchets est modifiée) R1601⁴ Traitement par une installation mobile (valorisation)

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R12 par le code R152 ou R153, selon ce qui convient.

S’agissant du trafic intérieur, on remplacera, pour des raisons statistiques, le code R13

Le code R160 est réservé au trafic intérieur.

Annexe 3

Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

1 Généralités

Le tableau fixe les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l’annexe¹.1, ch. 22, de l’OPAM.

Les codes utilisés dans le tableau correspondent aux codes de déchets définis à l’annexe¹ de la présente ordonnance.

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)15

Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture,

01 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche

01 08 Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 2 000

Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de

02 Déchets des produits de protection du bois

02 01 Composés organiques non halogénés de protection du bois, s’ils 2 000 contiennent des crésols

02 02 A Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent 2 000 des crésols

02 02 B Composés organochlorés de protection du bois, s’ils contiennent 200 des pentachlorophénols

02 03 A Composés organométalliques de protection du bois, s’ils 2 000 contiennent des crésols

02 03 B Composés organométalliques de protection du bois, s’ils 200 contiennent des pentachlorophénols

02 04 Composés inorganiques de protection du bois, s’il s’agit de boues 2 000

02 05 A Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des crésols 2 000

02 05 B Autres produits de protection du bois, s’ils contiennent des 200 pentachlorophénols

SQ (kg) = seuil quantitatif en kg

Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

01 Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure

01 04 Liqueurs de tannage contenant du chrome 2 000

01 06 Boues provenant notamment du traitement in situ des effluents et 2 000 contenant du chrome

02 Déchets de l’industrie textile

02 14 Déchets provenant des finitions et contenant des solvants 2 000 organiques (teneur en chlore > 2%)

02 16 Teintures et pigments contenant des substances dangereuses 200 000

Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et

du traitement pyrolytique du charbon

01 Déchets provenant du raffinage du pétrole

01 02 Boues de dessalage 20 000

01 03 Boues de fonds de cuves 200 000

01 06 Boues contenant des hydrocarbures et provenant de l’exploitation et 200 000 de la maintenance de l’installation ou des équipements

01 07 Goudrons acides 20 000

01 16 Déchets provenant de la désulfuration du pétrole et contenant du 200 000 soufre

06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon

06 01 Goudrons acides 20 000

07 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel

07 01 Déchets contenant du mercure 2 000

07 02 Déchets contenant du soufre 200 000

Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale

01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’acides

01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux 2 000

01 02 Acide chlorhydrique 2 000

01 03 Acide fluorhydrique 200

01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux 2 000

01 05 Acide nitrique et acide nitreux 2 000

01 06 Autres acides 2 000

02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de bases

02 01 Hydroxyde de calcium 2 000

02 03 Hydroxyde d’ammonium 2 000

02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium 2 000

02 05 Autres bases 2 000

03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de sels, de leurs solutions et d’oxydes métalliques

03 11 Sels solides et solutions contenant des cyanures 200

03 13 Sels solides et solutions contenant des métaux lourds 2 000

04 Déchets contenant des métaux, autres que ceux visés à la rubrique 06 03

04 03 Déchets contenant de l’arsenic 2 000

04 04 Déchets contenant du mercure 2 000

05 Boues provenant du traitement in situ des effluents

05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles 200

07 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation des halogènes, ou de la chimie des halogènes

07 04 Solutions et acides, par exemple acide de contact 2 000

13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs

13 01 Produits phytosanitaires inorganiques, produits de protection du 2 000 bois et autres biocides

Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique

01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits organiques de base

01 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

01 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

01 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

01 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

01 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

01 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent de la 20 000 régénération des solvants et qu’ils sont non aqueux et non

02 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de matières plastiques, de caoutchouc et de fibres synthétiques

02 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

02 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

02 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

02 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

02 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

02 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000

03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de teintures et de pigments organiques

03 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

03 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

03 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

03 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

03 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

03 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000

04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits phytosanitaires organiques (autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08), de produits de protection du bois (autres que ceux visés à la rubrique 03 02) et d’autres biocides

04 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

04 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

04 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

04 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

04 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 20 000

04 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000

05 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits pharmaceutiques

05 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

05 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

05 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

05 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

05 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

05 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000

06 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants et de cosmétiques

06 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

06 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

06 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

06 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

06 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

06 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000

07 Déchets non spécifiés ailleurs provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits chimiques issus notamment de la chimie fine

07 01 Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses, si elles sont 20 000

07 03 Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 2 000

07 04 Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 20 000

07 07 Résidus de réaction et de distillation halogénés 2 000

07 08 A Autres résidus de réaction et de distillation 2 000

07 08 B Autres résidus de réaction et de distillation, s’ils proviennent 20 000

Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de

l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), de colles, de mastics et d’encres d’impression

01 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution, de l’utilisation et du décapage de peintures et de vernis

01 11 Déchets de peintures et de vernis contenant des solvants organiques 20 000

01 13 Boues provenant de peintures ou de vernis et contenant des solvants 20 000 organiques ou d’autres substances dangereuses

01 15 Boues aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui 20 000

01 17 Déchets provenant du décapage de peintures ou de vernis et 20 000 contenant des solvants organiques ou d’autres substances

01 19 Suspensions aqueuses contenant des peintures ou des vernis qui 20 000

03 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation d’encres d’impression

03 12 Déchets d’encre contenant des substances dangereuses 20 000

03 14 Boues d’encre contenant des substances dangereuses 20 000

04 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de colles et de mastics (y compris produits d’étanchéité)

04 09 Déchets de colles et de mastics contenant des solvants organiques 20 000

04 11 Boues de colles et de mastics contenant des solvants organiques ou 20 000 d’autres substances dangereuses

04 13 Boues aqueuses contenant des colles ou des mastics qui renferment 20 000 des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

04 15 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou des mastics qui 20 000

Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique

01 Déchets de l’industrie photographique

01 03 Bains de développement contenant des solvants 20 000

01 05 Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation 20 000

Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques

01 Déchets provenant de centrales électriques et d’autres installations de combustion (autres que ceux visés au chapitre 19)

01 09 Acide sulfurique 2 000

01 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents, si elles 200

01 21 Boues provenant du traitement in situ des effluents, autres que 20 000 celles visées à la rubrique 10 01 20

01 22 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières et contenant 20 000

03 Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium

03 15 Écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz 2 000 inflammables en quantités dangereuses

04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb

04 03 Arséniate de calcium 2 000

05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc

05 10 Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, 2 000

08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux

08 17 Boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées 20 000

Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des

métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux

01 05 Acides de décapage 2 000

01 06 A Acides non spécifiés ailleurs 2 000

01 06 B Acides non spécifiés ailleurs, s’ils contiennent du chrome VI 200

01 07 Bases de décapage 2 000

01 09 Boues et gâteaux de filtration, s’ils contiennent du chrome VI ou du 200 cyanure

01 10 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 20 000

01 09

01 11 A Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 200 000

01 11 B Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses, 200 s’ils sont cyanurés

01 13 A Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 200 000

01 13 B Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses, s’ils 200 sont cyanurés

02 Déchets et boues provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux

02 02 Boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite 20 000 et goethite)

03 Boues et solides provenant de la trempe

03 01 Déchets cyanurés 200

03 02 Autres déchets, s’il s’agit de sels de trempe, d’autres déchets 2 000 solides de trempage non cyanurés, de sels de trempe de traitement thermique nitreux non cyanurés ou de boues de trempe nitreuses non cyanurées

Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et

mécanique des métaux et des matières plastiques

01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface physique et mécanique des métaux et des matières plastiques

01 06 Huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes 2 000 (sauf émulsions et solutions)

01 07 Huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et 200 000 solutions)

01 08 A Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes 200 000

01 08 B Émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes, si elles 20 000 sont nitreuses

01 09 A Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes 200 000

01 09 B Émulsions et solutions d’usinage sans halogènes, si elles sont 20 000 nitreuses

01 10 A Huiles d’usinage de synthèse 200 000

01 10 B Huiles d’usinage de synthèse, si elles sont chlorées 2 000

01 12 Déchets de cires et de graisses 20 000

01 14 Boues d’usinage, si elles sont cyanurées 200

01 15 Boues d’usinage, si elles contiennent du sélénium 20 000

01 98 Déchets de magnésium combustibles ou spontanément 2 000 inflammables et autres déchets émettant, au contact de l’eau, des gaz combustibles en quantités dangereuses

03 Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (autres que ceux visés au chapitre 11)

03 01 Liquides aqueux de nettoyage 200 000

Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles

usagées figurant aux chapitres 05, 12 ou 19)

01 Huiles hydrauliques usagées

01 01 Huiles hydrauliques contenant des PCB 200

01 04 Émulsions chlorées 2 000

01 05 Émulsions non chlorées 200 000

01 09 Huiles hydrauliques chlorées à base minérale 2 000

01 10 Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 200 000

01 11 Huiles hydrauliques synthétiques 200 000

01 12 Huiles hydrauliques facilement biodégradables 200 000

01 13 Autres huiles hydrauliques 200 000

02 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées

02 04 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées 2 000 à base minérale

02 05 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non 200 000 chlorées à base minérale

02 06 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 200 000 synthétiques

02 07 Huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement 200 000 biodégradables

02 08 Autres huiles de moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 200 000 (y compris les mélanges d’huiles minérales)

03 Huiles isolantes et huiles caloporteuses usagées

03 01 Huiles isolantes et huiles caloporteuses contenant des PCB 200

03 06 Huiles isolantes et huiles caloporteuses chlorées à base minérale, 2 000 autres que celles visées à la rubrique 13 03 01

03 07 Huiles isolantes et huiles caloporteuses non chlorées à base 200 000 minérale

03 08 Huiles isolantes et huiles caloporteuses synthétiques 200 000

03 09 Huiles isolantes et huiles caloporteuses facilement biodégradables 200 000

03 10 Autres huiles isolantes et huiles caloporteuses 200 000

04 Hydrocarbures de fond de cale

04 01 Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation intérieure 200 000

04 02 Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles 200 000

04 03 Hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de 200 000 navigation

05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures

05 01 Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs 200 000

05 02 Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 200 000

05 06 Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 200 000

05 07 Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs 200 000

05 08 Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs 200 000

07 Combustibles liquides usagés

07 01 Mazout et gazole 200 000

08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs

08 01 Boues ou émulsions de dessalage 200 000

08 02 Autres émulsions 200 000

Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs

06 Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs d’aérosols ou de mousses organiques

06 02 Autres solvants et mélanges de solvants halogénés (teneur en 2 000 chlore > 2 %)

06 03 Autres solvants et mélanges de solvants 20 000

06 04 Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 2 000

06 05 Boues ou déchets solides contenant d’autres solvants 20 000

Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

01 09 Composants contenant des PCB 200

01 10 Composants explosifs (par exemple composants d’airbags) 200

01 13 Liquides de freins 200 000

01 14 Antigels contenant des substances dangereuses 20 000

02 Déchets provenant d’appareils électriques ou électroniques

02 09 Transformateurs et condensateurs contenant des PCB 200

02 10 Appareils hors d’usage contenant des PCB ou contaminés par de 200 telles substances, autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

000

04 Déchets d’explosifs16

04 01 Déchets de munitions 2 000

04 02 Déchets de feux d’artifice 2 000

04 03 Autres déchets d’explosifs 2 000

05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques usagés

05 98 Déchets de produits chimiques dont la composition n’est pas 200 connue

06 Piles et accumulateurs

06 06 Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément 2 000

Le seuil quantitatif de 2000 kg correspond à la somme de tous les déchets compris sous la rubrique 16 04.

07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et de fûts de stockage et de transport (autres que ceux visés aux chapitres 05 et 13)

07 08 Déchets contenant des hydrocarbures 200 000

08 Catalyseurs usés

08 02 Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux17 ou 200 leurs composés

08 05 Catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique 200

08 06 Liquides usés employés comme catalyseurs 200

08 07 Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 200

11 Déchets de revêtements de fours et de matériaux réfractaires

11 01 Revêtements de fours et matériaux réfractaires à base de carbone, 2 000 provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux

11 03 Autres revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de 2 000 procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux

11 05 Revêtements de fours et matériaux réfractaires provenant de procé- 2 000 dés non métallurgiques et contenant des substances dangereuses, s’ils sont cyanurés ou nitreux

Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche

associée

01 Déchets provenant de la recherche, des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies humaines

01 10 Déchets d’amalgame dentaire 2 000

Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations

publiques de traitement des eaux usées et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou à l’usage industriel

02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment déchromatation, décyanuration, neutralisation)

02 05 Boues provenant des traitements physico-chimiques, si elles 200

02 06 Boues provenant des traitements physico-chimiques, autres que 20 000 celles visées à la rubrique 19 02 05

08 Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées, non spécifiés ailleurs

08 11 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées 200 industrielles, si elles contiennent des PCB

08 13 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 200 si elles contiennent du cyanure, du chrome VI ou des PCB

08 14 Boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles, 20 000 autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

11 Déchets provenant de la régénération des huiles usagées

11 02 Goudrons acides 20 000

Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces

(déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément

01 Fractions collectées séparément (autres que celles visées à la rubrique 15 01)

01 13 A Solvants 20 000

01 13 B Solvants, si la teneur en chlore > 2% 2 000

01 14 A Acides 2 000

01 14 B Acides, s’il s’agit de l’acide fluorhydrique (y compris les mélanges 200 contenant de l’acide fluorhydrique)

01 15 Bases 2 000

01 19 Pesticides 200

01 26 Huiles et matières grasses autres que les huiles et matières grasses 200 000 alimentaires ne provenant pas des postes de collecte publics

01 27 Peinture, encres, colles et résines contenant des substances 20 000

Ordonnance du DETECconcernant les listes pour les mouvements de déchets

Annexe 1

1 Indications générales

1.1 Classification des déchets

1.2 Mode d’encodage

2 Aperçu des chapitres de la liste des déchets

3 Liste des déchets

Chapitre 01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des

Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture,

Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de

Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et

Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale

Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique

Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de

Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique

Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques

Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement

Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et

Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles

Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs

Chapitre 15 Déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et

Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

Chapitre 17 Déchets de chantier et matériaux terreux

Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la

Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations

Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces

Annexe 2

Annexe 3

1 Généralités

2 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif

Chapitre 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture,

Chapitre 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de

Chapitre 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

Chapitre 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et

Chapitre 06 Déchets des procédés de la chimie minérale

Chapitre 07 Déchets des procédés de la chimie organique

Chapitre 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de

Chapitre 09 Déchets de l’industrie photographique

Chapitre 10 Déchets des procédés thermiques

Chapitre 11 Déchets provenant du traitement de surface et du revêtement chimiques des

Chapitre 12 Déchets provenant de la mise en forme ou du traitement de surface physique et

Chapitre 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf les huiles alimentaires et les huiles

Chapitre 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et de gaz propulseurs

Chapitre 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste

Chapitre 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et de la recherche

Chapitre 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets, des installations

Chapitre 20 Déchets urbains et déchets assimilés provenant des industries et des commerces

Ordonnance du DETEC
concernant les listes pour les mouvements de déchets