Ordonnance de la CFB
sur les fonds de placement
(OFP-CFB)

Le prospectus simplifié pour fonds en valeurs mobilières contient en sus des informations selon l’annexe II de l’OFP les indications suivantes:

1. l’utilisation escomptée des commissions de gestion, ventilée selon les éléments direction, gestion de fortune (Asset Management) et distribution;

2. une éventuelle commission de performance (Performance Fee);

3. le coefficient des coûts totaux imputés au fur et à mesure sur la fortune du fonds (TER2);

4. la fréquence de rotation du portefeuille (PTR3).

Les indications selon l’al.¹, let. a à c, doivent être publiées pour chaque classe de parts de fonds en valeurs mobilières ou de segments de fonds en valeurs mobilières à classes de parts multiples.

pour Total Expense Ratio

pour Portfolio Turnover Rate

Les fonds en valeurs mobilières à segments multiples peuvent publier pour chaque segment un prospectus simplifié séparé. Si tous les segments sont présentés dans un prospectus simplifié, les indications selon l’art. 59a, al. 1, doivent être mentionnées pour chaque segment.

Les fonds en valeurs mobilières, avec ou sans segments multiples, ayant plusieurs classes de parts publient dans le même prospectus simplifié les indications relatives à toutes les classes de parts.

Les fonds en valeurs mobilières, indépendamment du fait qu’ils aient été approuvés avant ou après le 1er août 2004, remettent jusqu’au 31 décembre 2005, pour la première fois, un prospectus simplifié à l’autorité de surveillance. Les informations prévues à l’art. 59a, al. 1, let. a, sont reproduites dans le prospectus simplifié lorsqu’elles sont publiées pour la première fois dans le prospectus complet, mais au plus tard le 31 décembre 2006.

Les fonds en valeurs mobilières dont la requête en autorisation est pendante lors de l’entrée en vigueur de la modification remettent sans délai à l’autorité de surveillance un prospectus simplifié après l’entrée en vigueur.