RO 2006 2945
Ordonnance
sur les autorisations dans le domaine des médicaments
(OAMéd)
Modification du 7 juillet 2006
Le Département fédéral de l’intérieur,
vu l’art. 47, al. 1, de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments1,
arrête:
I
L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments est modifiée comme suit:
Annexe 1, ch. 1, let. c, note de bas de page 1. Sont applicables au titre de règles des bonnes pratiques de fabrication (BPF) les dispositions suivantes:
c. Guide des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain et les médicaments à usage vétérinaire (EudraLex, volume 4)2;
Annexe 2, let. c Sont applicables au titre de règles des bonnes pratiques de distribution (BPD) les dispositions suivantes:
c. Dispositions particulières pour les principes actifs: EudraLex, volume 4,
Ce guide peut être obtenu auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques, Bürglistr. 29, 8400 Winterthour, ou téléchargé à l’adresse http://ec.europa.eu/enterprise/pharmaceuticals/eudralex/homev4.htm.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.
7 juillet 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin