RO 2006 3867
Ordonnance de la CFB
sur les fonds de placement
(OFP-CFB)
Modification du 23 août 2006
La Commission fédérale des banques (CFB)
arrête:
I
L’ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placement1 est modifiée comme suit:
Art. 71b, al. 1
Les fonds en valeurs mobilières, indépendamment du fait qu’ils aient été approuvés avant ou après le 1er août 2004, remettent jusqu’au 31 décembre 2005, pour la première fois, un prospectus simplifié à l’autorité de surveillance. Les informations prévues à l’art. 59a, al. 1, let. a, sont reproduites dans le prospectus simplifié lorsqu’elles sont publiées pour la première fois dans le prospectus complet.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006.
23 août 2006 Commission fédérale des banques: Le président, Eugen Haltiner Le directeur, Daniel Zuberbühler