RO 2006 3
Ordonnance
sur la poste
(OPO)
Modification du 16 novembre 2005
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur la poste1 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. h
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
h. envois de la poste aux lettres en courrier accéléré: les envois de la poste aux lettres transportés pour un prix trois fois plus élevé que celui appliqué par la Poste au transport en courrier A d’une lettre du premier échelon de poids et de format;
Art. 2, al. l
Les services réservés comprennent l’acheminement des envois adressés de la poste aux lettres postés en Suisse ou en provenance de l’étranger dont le poids n’est pas supérieur à 100 grammes.
Art. 3 Services non réservés
Les services non réservés comprennent:
l’acheminement des envois adressés de la poste aux lettres postés en Suisse ou en provenance de l’étranger dont le poids est supérieur à 100 grammes.
le transport des envois de la poste aux lettres à destination de l’étranger;
le transport des colis adressés jusqu’à 20 kg;
le transport des journaux et périodiques en abonnement;
le versement, le paiement et le virement.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006.
16 novembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Samuel Schmid |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |