Ordonnance modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d'autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable

Remplacer le numéro 1101.0029 du tarif par le numéro 1101.0049 Remplacer le numéro 1102.1029 du tarif par le numéro 1102.1049 2. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)⁵ Aux numéros 1006.4020 et 4090 du tarif, biffer les parenthèses et supprimer la note de bas de page n° 88 Remplacer le numéro 1008.9039 du tarif par le numéro 1008.9038 3. Ordonnance du 8 mars 2002 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et la CE (Ordonnance sur le libre-échange)⁶ Biffer le numéro 1001.9039 du tarif Remplacer le numéro 1001.9040 du tarif par le numéro 1001.9060 4. Ordonnance du 29 janvier 1997 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)⁷ Remplacer le numéro 1001.1090 du tarif par le numéro 1001.1080 Au numéro 1006.4020 du tarif, remplacer la note de bas de page 31 par 3.00 Remplacer le numéro 1102.3029 du tarif par le numéro 1102.3090 5. Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)⁸ 13. Organisations de marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux 13.1 Droits de douane 1001.1040 par 1001.1060 1001.1050 par 1001.1070 1001.9040 par 1001.9060 1001.9050 par 1001.9070 1002.0040 par 1002.0060 1002.0050 par 1002.0070 1008.9031 par 1008.9033 1008.9032 par 1008.9034 1101.0012 par 1101.0051 1101.0031 par 1101.0059 1102.1011 par 1102.1051 1102.1031 par 1102.1059 1102.2012 par 1102.2020 1102.3012 par 1102.3020 1102.9012 par 1102.9013 1102.9021 par 1102.9042 2302.3021 par 2302.3020 2302.4021 par 2302.4020 Biffer les numéros du tarif suivants et les taux du droit y relatifs: 1102.2021, 1102.3021, 1102.9031, 2302.3022 et 2302.4022 13.2 Numéros du tarif douanier non soumis au régime du PGI 1001.1050 par 1001.1070 1001.9050 par 1001.9070 1002.0050 par 1002.0070 1008.9032 par 1008.9034 14. Organisation de marché: céréales pour l’alimentation humaine

Remplacer le numéro 1101.0031 du tarif par le numéro 1101.0059 Annexe (Produits relevant de l’ordonnance) Remplacer les numéros 1001.1040/1050 du tarif (y compris le texte qui précède ces numéros «– – – dénaturé:») par les numéros suivants: – – autre: 1060 – – – pour l’alimentation des animaux 1070 – – – pour usages techniques Remplacer les numéros 1001.9040/9050 du tarif (y compris le texte qui précède ces numéros «– – – dénaturé:») par les numéros suivants: – – autres: 9060 – – – pour l’alimentation des animaux 9070 – – – pour usages techniques Remplacer les numéros 1002.0040/0050 du tarif (y compris le texte qui précède ces numéros «– – dénaturé:») par les numéros suivants: – – autre: 0060 – – – pour l’alimentation des animaux 0070 – – – pour usages techniques Remplacer les numéros 1008.9031/9032 du tarif (y compris le texte qui précède ces numéros «– – – – dénaturées:») par les numéros suivants: 9033 – – – pour l’alimentation des animaux 9034 – – – pour usages techniques Remplacer les numéros 1101.0012/0031 du tarif (y compris les textes qui précèdent ces numéros «– non dénaturées:», «– – farines de gonflement:» et «– dénaturées:») par les numéros suivants: – pour l’alimentation des animaux: 0051 – – farines de gonflement 0059 – – autres Remplacer les numéros 1102.1011/9031 du tarif (y compris tous les textes) par: 1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: – farine de seigle: – – pour l’alimentation des animaux: 1051 – – – farine de gonflement 1059 – – – autre – farine de maïs: 2020 – – pour l’alimentation des animaux – farine de riz: 3020 – – pour l’alimentation des animaux – autres: – – de triticale: 9013 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres: 9042 – – – pour l’alimentation des animaux Avant le numéro 1104.3081 du tarif, remplacer «de céréales panifiables:» par: «provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale:» Remplacer les numéros 2302.3021/4022 du tarif (y compris le texte qui précède ces numéros «– – pour l’alimentation des animaux:») par les numéros suivants: – de froment: 3020 – – pour l’alimentation des animaux – d’autres céréales: 4020 – – pour l’alimentation des animaux 7.

Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)¹⁰ Annexe 1 (Liste de marchandises) 1. Céréales Dans la colonne «Désignation de la marchandise» de ces numéros, remplacer «non dénaturé» (3x) et «non dénaturée» (1x) par «pour l’alimentation humaine». 3. Aliments riches en énergie et en protéines Remplacer les numéros 1001.1039 (ex), 1040, 9039 (ex) et 9040 du tarif par les numéros suivants: 1060 – froment (blé) dur, pour l’alimentation des animaux 9060 – froment (blé) tendre (y compris l’épeautre) et méteil, pour l’alimentation des animaux Remplacer les numéros 1002.0039 (ex) et 0040 du tarif par les numéros suivants: 0060 – seigle, pour l’alimentation des animaux Remplacer les numéros1008.9029 (ex) et 9031 du tarif par les numéros suivants: 9033 – – triticale, pour l’alimentation des animaux Remplacer les numéros 1101.0012, 0029 (ex) et 0031 du tarif par les numéros suivants: 0051 – farines de gonflement, pour l’alimentation des animaux 0059 – autres farines, pour l’alimentation des animaux Remplacer les numéros 1102.1011/9031 du tarif par les numéros suivants: – farine de seigle: 1051 – – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux 1059 – – autre, pour l’alimentation des animaux – farine de maïs: 2020 – – pour l’alimentation des animaux – farine de riz: 3020 – pour l’alimentation des animaux – autres: 9013 – – de triticale, pour l’alimentation des animaux 9042 – – autres, pour l’alimentation des animaux Le numéro 1104.3081 du tarif reçoit le libellé suivant: 3081 – – provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale, pour l’alimentation des animaux Remplacer les numéros 2302.3021/4022 du tarif (y compris les textes qui précèdent ces numéros «de froment, pour l’alimentation des animaux:» et «d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux:») par les numéros suivants: 3020 – de froment, pour l’alimentation des animaux 4020 – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 8. Ordonnance du 4 novembre 1987 sur la tare¹¹