RO 2006 931
Ordonnance 1 sur l’asile
relative à la procédure
(Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)
Modification du 1er mars 2006
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance1 du 11 août 19991 est modifiée comme suit:
Art. 16, al. 2, 1re phrase
La durée du séjour au centre d’enregistrement ne dépasse pas 60 jours. …
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006.
1er mars 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |