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Modifie: Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux (RS 817.022.104, 2005-797)

RO 2007 1065

Ordonnance du DFI
sur les aliments spéciaux

Modification du 16 mars 2007

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2, let. q à v

Sont réputés aliments spéciaux:

  1. les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (art. 20a);

  2. les aliments contenant de l’extrait de malt (art. 21);

  3. les compléments alimentaires (art. 22);

  4. les levures alimentaires (art. 22a);

  5. les micro-algues (art. 22b);

  6. les boissons spéciales contenant de la caféine (art. 23).

Art. 20a, al. 8, let. e

Ne concerne que le texte italien.

II

Le renvoi à l’annexe 14 est modifié comme suit:

Annexe 14

III

La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.

16 mars 2007 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin