Source

RO 2007 1073

Errata
Ordonnance
sur les fonds propres et la répartition des risques
des banques et des négociants en valeurs mobilières
(Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

du 29 septembre 2006 (RO 2006 4307; RS 952.03)

Ne concerne que le texte italien.

27 mars 2007 Chancellerie fédérale