RO 2007 1409
Ordonnance
sur l’organisation du Département fédéral des finances
(Org DFF)
Modification du 14 février 2007
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:
Art. 20a Corps des gardes-frontière
Le département règle les fonctions et les grades du Corps des gardes-frontière.
II
La présente modification entre en vigueur en même temps que la loi du 18 mars 2005 sur les douanes2.
14 février 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |
En vigueur depuis le 1er mai 2007.