RO 2007 2425
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Libéria
Modification du 30 mai 2007
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu l’art.2 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos (LEmb)2, vu les résolutions 1521 (2003), 1532 (2004), 1579 (2004), 1683 (2006), 1689 (2006) et 1753 (2007)3 du Conseil de sécurité des Nations Unies,
Art. 4
Abrogé
Art. 7, al. 1
Le SECO surveille l’exécution des mesures de coercition au sens des art. 1 et 2.
Art. 9, al. 1
Quiconque viole les dispositions des art. 1,2 ou 6 est puni conformément à l’art. 9 LEmb.
II
La présente modification entre en vigueur le 5 juin 2007.
30 mai 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |