RO 2007 271
Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)
Modification du 23 janvier 2007
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Art. 20, al. 2, let. d
Elle joue un rôle essentiel en matière de coordination et de mise en œuvre de la politique du personnel du Conseil fédéral, et a notamment les tâches suivantes:
d. Abrogée
Art. 52, al. 6
L’autorité compétente en vertu de l’art. 2 peut ranger jusqu’à 5 % des postes des classes1 à 31 dans la classe supérieure à celle que prévoit l’évaluation ordinaire de la fonction, à condition que cette mesure soit fondée sur un élargissement de la fonction lié aux qualités particulières de la personne engagée. A cette même condition, chaque département peut ranger jusqu’à 5 % des postes des classes 32 et plus dans la classe supérieure à celle que prévoit l’évaluation ordinaire de la fonction, exception faite pour les postes décrits à l’art. 2, al. 1.
Art. 53 Organes chargés de l’évaluation de la fonction
(art. 15 LPers)
Les organes chargés de l’évaluation des fonctions dans l’administration fédérale sont:
le chef du DFF, pour les fonctions des classes 32 à 38;
les départements pour les fonctions des classes1 à 31.
Les départements peuvent déléguer une partie des compétences d’évaluation aux groupes et aux offices qui leur sont directement subordonnés.
Art. 54 et 55
Abrogés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er février 2007.
23 janvier 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |