Ordonnance
sur l’organisation de la Chancellerie fédérale
(Org ChF)

La Chancellerie fédérale publie, en collaboration avec les services concernés, les textes relatifs au droit fédéral qui sont d’une importance fondamentale pour la jurisprudence des autorités administratives et qui revêtent un intérêt pour les autres milieux spécialisés, s’ils émanent du Conseil fédéral, d’un département ou de la Chancellerie fédérale, ou encore d’une autre unité de l’administration fédérale. Ces textes sont notamment:

1. les décisions revêtant un caractère de référence;

2. les avis et les autres textes qui sont de nature à garantir une jurisprudence cohérente au sein de l’administration fédérale ou à contribuer à l’application et à l’interprétation uniformes du droit fédéral.

Ces textes sont publiés périodiquement sur le site Internet de la Chancellerie fédérale.

La Chancellerie fédérale publie l’Annuaire fédéral. Celui-ci contient:

1. les noms des membres de l’Assemblée fédérale;

2. les noms des membres des tribunaux fédéraux;

3. les organigrammes de l’administration fédérale, de chacun des départements et de la Chancellerie fédérale;

4. les noms, les adresses, les numéros de téléphone et de télécopieur et les adresses électroniques des principaux membres de l’administration fédérale, des Services du Parlement et des autres grandes organisations de droit public qui sont chargées de tâches administratives de la Confédération.

Elle peut publier d’autres répertoires, notamment ceux qui rendent publiques les informations et les prestations offertes par les autorités fédérales (art. 4, let. c, ch. 2).

Elle peut déléguer la publication de répertoires à d’autres unités administratives.

La Chancellerie fédérale peut, notamment dans le cas de la publication électronique de répertoires, rendre accessibles en ligne, à l’intérieur de l’administration, des données personnelles comme:

1. le nom et le prénom;

2. la fonction;

3. le titre et l’appel;

4. la langue officielle utilisée;

5. les numéros de téléphone et de télécopieur;

6. les adresses postale et électronique;

7. les protocoles de communication utilisés et certaines données de cryptage.

Elle accorde aux personnes extérieures à l’administration un accès en ligne aux données personnelles des collaborateurs de l’administration fédérale qui sont les interlocuteurs directs des tiers, pour autant que leur fonction l’exige. Dans le cas de la publication électronique de l’Annuaire fédéral, elle accorde un accès en ligne aux données relatives à d’autres personnes, pour autant que cela soit approprié et nécessaire en raison de leur fonction.

Sur proposition d’une personne concernée, elle peut rendre accessibles en ligne d’autres données personnelles en rapport direct avec la fonction de cette personne. La personne concernée doit être avisée des risques inhérents à la procédure en ligne. Elle peut révoquer à tout moment son consentement à la publication élargie des données la concernant.