RO 2007 3667
Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)
Modification du 27 juin 2007
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents1 est modifiée comme suit:
Art. 22, al. 1
Le montant maximum du gain assuré s’élève à 126 000 francs par an et 346 francs par jour.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.
27 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |