RO 2007 4723
Ordonnance
sur la protection des végétaux
(OPV)
Modification du 4 octobre 2007
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 40, al. 3, de l’ordonnance 28 février 2001 sur la protection des végétaux1,
arrête:
I
L’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux est modifiée comme suit:
Remplacement d’une expression Dans les annexes 2, partie B, 3, partie B et 4, partie B, l’expression «Cantons suivants: VD, VS, FR, BE (sauf les districts de Signau et de Trachselwald) et GR» est remplacée par «Cantons suivants: VD, VS et FR».
Annexe 3, partie B, intitulé de la colonne de droite Ne concerne que le texte allemand.
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er octobre 2007.
4 octobre 2007 Le Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard