RO 2007 4971
Ordonnance générale
sur l'importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 17 octobre 2007
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 2c de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de céréales et de matières fourragères1,
arrête:
I
L’annexe 4, ch. 12 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2007.
17 octobre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 4
(art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés 12. Organisation de marché: blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l’alimentation de l’homme Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] … 27.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2007 30 000 27.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2008 30 000 … [1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras