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Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles

AS 2007 6225 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 14 nov. 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2007-6225/fr/ordonnance-generale-sur-l-importation-de-produits-agricoles

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (RS 916.01), Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l’importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux (RS 916.112.211), Ordonnance sur l’importation d’animaux de l’espèce chevaline (RS 916.322.1)

RO 2007 6225

Ordonnance générale
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 14 novembre 2007

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 22a

Chapitre 3a Dispositions applicables aux organisations de marché

Section 1 Animaux de l’espèce chevaline

Art. 22a

Les dispositions du présent article s’appliquent aux animaux de l’espèce chevaline des numéros du tarif douanier énumérés à l’annexe 4a, ch. 12, à l’exception des animaux de boucherie, des chevaux sauvages et des ânes sauvages.

Les parts du contingent tarifaire no 01 (animaux de l’espèce chevaline) sont attribuées selon l’ordre de réception des déclarations en douane.

Les poulains sous la mère (âgés de six mois au plus) peuvent être importés au TC sans être imputés à la part de contingent tarifaire concernée, si:

  1. la mère du poulain a été exportée portante dans le cadre du régime douanier de l’admission temporaire; ou

  2. le poulain descend de la jument à importer, preuves à l’appui, et dispose d’une carte d’identité établie par l’organisation d’élevage.

Section 2 Importation de céréales, de matières fourragères, de paille

et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux

Art. 22b Fixation des droits de douane

L’office calcule comme suit les droits de douane applicables aux produits figurant dans l’annexe 4a, ch. 2:

  1. pour les marchandises avec prix-seuils est déterminante la différence entre le prix-seuil ou la valeur indicative d’importation et le prix de la marchandise, non taxée, franco frontière suisse, ainsi que la contribution au fonds de garantie;

  2. pour les marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux, les droits de douane selon la let. a sont proportionnels (en pour-cent) à la part de déchets de transformation servant à l’alimentation des animaux.

En même temps que les droits de douane au sens de l’al1, la Direction générale des douanes adapte ceux visés à l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes3.

Le DFE peut fixer des valeurs de rendement pour les produits agricoles oléagineux et les produits agricoles transformés qui en sont issus, en fonction de leur composition.

Le DFE peut prévoir que les droits de douane perçus sur les aliments composés pour animaux des numéros du tarif4 2309.9011, 2309.9081, 2309.9082 et 2309.9089 seront fixés selon des recettes standard. Il peut prévoir qu’un supplément de4 francs par 100 kg au plus en ce qui concerne les aliments composés pour animaux et de

francs par 100 kg au plus en ce qui concerne le lait pour les veaux du numéro du tarif 2309.9081 sera appliqué aux droits de douane ainsi calculés.

Une fois fixé, un supplément pour aliments composés ne peut pas être augmenté. Le supplément pour aliments composés peut être prélevé jusqu’au 31 décembre 2011.

Footnotes

  1. [3] RS 631.0
  2. [4] RS 632.10, Annexe

Art. 22c Importation de céréales secondaires destinées à l’alimentation humaine

La répartition du contingent tarifaire no 28 (céréales secondaires pour l’alimentation humaine) n’est pas réglementée.

Les moulins suisses à orge, à avoine et à maïs peuvent importer, pour l’alimentation humaine, les céréales secondaires figurant sous les numéros du tarif 1003.0061, 1004.0031 et 1005.9021 au taux du contingent aux conditions suivantes:

  1. ils importent pour leur propre compte et à leurs risques et périls de la marchandise destinée à la mouture;

  2. ils disposent dans leur propre entreprise des installations de transformation nécessaires;

  3. ils mettent en œuvre la marchandise importée dans leur propre entreprise;

  4. ils offrent la garantie qu’ils fabriquent, avec un rendement usuel, des produits convenant à l’alimentation humaine;

  5. ils s’engagent à payer ultérieurement la différence des droits de douane dans la mesure où les valeurs de rendement ne sont pas atteintes;

  6. ils s’engagent à utiliser pour l’alimentation humaine au moins 15 % de l’avoine et de l’orge comestibles et au moins 45 % du maïs comestible.

L’office se prononce par voie de décision sur les requêtes concernant le droit d’importer.

Art. 22d Contingent tarifaire de blé dur

La répartition du contingent tarifaire no 26 (blé dur) n’est pas réglementée.

Seules ont le droit d’importer du blé dur au taux du contingent, les personnes morales et les personnes physiques qui, selon l’art.8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays5, disposent d’un permis général d’importation délivré par réservesuisse.

Le blé dur importé au taux du contingent doit servir à fabriquer en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture. Ces derniers doivent être utilisés comme semoule de cuisine pour l’alimentation humaine ou comme fins finots pour la fabrication de pâtes alimentaires; les fins finots doivent être utilisés en moyenne, au cours d’un trimestre civil, à 96 % au moins pour la confection de pâtes alimentaires.

Les importateurs et tous les preneurs ne sont autorisés à livrer du blé dur importé au taux du contingent qu’à des personnes qui se sont engagées envers l’Administration fédérale des douanes à respecter les exigences fixées à l’al.3.

Footnotes

  1. [8] RO 1998 3211, 1999 1724, 2001 326 1658 2091, 2002 4060, 2003 2167, 2004 3531, 2005 503, 2006 867 2521 2995, 2007 1469 4975
  2. [5] RS 531

Art. 22e Contingent tarifaire de blé panifiable

Les parts du contingent tarifaire no 27 (blé panifiable) sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations en douane.

A droit à une part de contingent tarifaire quiconque est titulaire d’un permis général d’importation délivré par réservesuisse, conformément à l’art.8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays6.

Le contingent tarifaire est libéré en plusieurs tranches, échelonnées et limitées dans le temps, conformément à l’annexe 4b. L’office peut modifier l’annexe 4b. Il consulte au préalable les milieux concernés.

En cas de pénurie sur le marché intérieur, le DFE peut relever temporairement le contingent tarifaire de céréales panifiables après avoir consulté les milieux concernés.

Footnotes

  1. [6] RS 531

Art. 22f Paiement ultérieur de droits de douane

Les marchandises figurant à l’annexe 4a, ch. 2, qui ne sont pas déclarées comme étant destinées à l’alimentation des animaux lors de l’importation, peuvent être utilisées pour l’affouragement de ces derniers, en moyenne d’une année civile, à raison de 10 kg au maximum par tranche entière de 100 kg brut de marchandise; sont exclus les produits transformés pour lesquels le DFE a fixé des valeurs de rendement. Si la quantité maximale est dépassée, les droits de douane prévus doivent être payés sur la différence.

L’entreprise qui ne respecte pas les rendements prévus à l’art. 22c, al. 2, let. f et à l’art. 22d, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur le rendement minimal au taux hors contingent applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné.

L’entreprise qui ne respecte pas, pour des raisons qualitatives, les rendements prévus l’art. 22d, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur la différence par rapport au rendement minimal, numéro de tarif 1101.0059, au taux applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné.

L’Administration fédérale des douanes décide du paiement ultérieur sur la base des avis des entreprises de transformation ou des contrôles qu’elle y a effectués.

Art. 22g Paiement subséquent de la dette douanière

Si une moins-value résulte de la transformation, on réduit alors le montant du paiement subséquent de la dette douanière proportionnellement à la moins-value de l’aliment pour animaux.

Footnotes

  1. [1] RS 916.01

II

Abrogation du droit en vigueur Les ordonnances ci-dessous sont abrogées: 1. ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation d’animaux de l’espèce chevaline7;

2. ordonnance du 7 décembre 1998 sur la fixation de droits de douane et sur l’importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux8 (ordonnance sur l’importation de semences de céréales et de matières fourragères).

Footnotes

  1. [7] RO 1999 107, 2001 313 2511, 2006 2535, 2007 1469

III

L’annexe1, ch. 1, 2, 4, 5 et 8 ainsi que l’annexe4, ch. 2 et 3 sont modifiées conformément à la version ci-jointe.

Les annexes5 et 7 sont remplacées par les versions ci-jointes.

La présente ordonnance est complétée par les nouvelles annexes 4a et 4b, conformément à la version ci-jointe.

IV

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

L’art. 22e, al. 4, est valable jusqu’au 30 juin 2008.

14 novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Annexe 1

(art. 5) Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles, de même que des exceptions au régime de l’autorisation 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline unité [1] 0101. 9097 2250.00 pas de PGI requis 9098 900.00 pas de PGI requis [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et animaux de rente et semences de bovins unité [1] (Fr.) 0102. 1091 2500.00 1099 1500.00 9099 1275.00 0103. 1090 1000.00 9110 33.00 9210 10.00 0104. 1010 5.00 20103.00 0511. 1090 5.00 [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras … 4. Organisation de marché: produits laitiers [1] 0401. 3020 1340.00 0402. 2120 1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020 [2] 9091 18.00 0404. 1000 170.00 0406. 1010 25.50 pas de PGI requis 1020 264.00 pas de PGI requis 1090 289.00 pas de PGI requis 2010 408.00 pas de PGI requis 2090 315.00 pas de PGI requis 3010 230.00 pas de PGI requis 3090 442.00 pas de PGI requis 4010 21.30 pas de PGI requis 4021 85.00 pas de PGI requis 4029 289.00 pas de PGI requis 4081 408.00 pas de PGI requis 4089 315.00 pas de PGI requis 9011 25.50 pas de PGI requis 9019 289.00 pas de PGI requis 9021 34.00 pas de PGI requis 9031 115.00 pas de PGI requis 9039 21.00 pas de PGI requis 0406. 9051 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial pour les importations au THC et au TC, pas de PGI requis 9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial pour les importations au THC et au TC, pas de PGI requis 9060 51.00 pas de PGI requis 9091 408.00 pas de PGI requis 9099 315.00 pas de PGI requis [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras. [2] Le droit de douane est réglé dans l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).

5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs 0407. 0010 50.00 pas de PGI requis 0090 371.00 pas de PGI requis 0408. 1110 255.00 pas de PGI requis 1190 500.00 pas de PGI requis 1910 79.00 pas de PGI requis 1990 134.00 pas de PGI requis 9110 255.00 pas de PGI requis 9190 500.00 pas de PGI requis 9910 79.00 pas de PGI requis 9990 134.00 pas de PGI requis 3502. 1110 255.00 pas de PGI requis 1190 1596.00 pas de PGI requis 1910 79.00 pas de PGI requis 1990 420.00 pas de PGI requis … 8. Organisation de marché: fleurs coupées [1] 0603. 1110 12.50 1120 2450.00 1120 1715.00 après le 1er janvier 2009 1120 1372.00 après le 1er janvier 2010 1120 1098.00 après le 1er janvier 2011 1120 878.00 après le 1er janvier 2012 1120 702.00 après le 1er janvier 2013 1120 562.00 après le 1er janvier 2014 1120 379.00 après le 1er janvier 2015 1120 196.00 après le 1er janvier 2016 1120 12.50 après le 1er janvier 2017 1220 840.00 1220 588.00 après le 1er janvier 2009 1220 470.00 après le 1er janvier 2010 1220 376.00 après le 1er janvier 2011 1220 301.00 après le 1er janvier 2012 1220 241.00 après le 1er janvier 2013 1220 193.00 après le 1er janvier 2014 1220 137.00 après le 1er janvier 2015 1220 81.00 après le 1er janvier 2016 1220 25.00 après le 1er janvier 2017 1320, 1420, 1921, 1929 1540.00 1320, 1420, 1921, 1929 1078.00 après le 1er janvier 2009 [1] 1320, 1420, 1921, 1929 862.00 après le 1er janvier 2010 1320, 1420, 1921, 1929 690.00 après le 1er janvier 2011 1320, 1420, 1921, 1929 552.00 après le 1er janvier 2012 1320, 1420, 1921, 1929 442.00 après le 1er janvier 2013 1320, 1420, 1921, 1929 354.00 après le 1er janvier 2014 1320, 1420, 1921, 1929 244.00 après le 1er janvier 2015 1320, 1420, 1921, 1929 134.00 après le 1er janvier 2016 1320, 1420, 1921, 1929 25.00 après le 1er janvier 2017 [1] Droits de douane qui s’écartant du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras.

…

Annexe 4

(art. 10) Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés ...

2. Organisation de marché: animaux reproducteurs et semences de bovins

Animaux de l’espèce bovine 0102. 1010 1200 9091 3. Organisation de marché: animaux de boucherie, viande d’animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, ainsi que volaille Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire … 05.5 Viande halal d’animaux de l’espèce 0201. 1011 350 bovine 1091 05.6 Viande halal d’animaux de l’espèce 0204. 1010 175 ovine 2110 0206. 8010 9010 05.7 Autres 0101. 9091 20 703 0102. 9011 0104. 1020 2020 0201. 1011 0204. 1010 0205. 0010 4991 8010 9010 0210. 9911 1602. 1010 2071 9011 05.71 dont viande de bœuf figurant aux 2000 numéros 05.711, 05.712 et 05.713 [a] du tarif: [a] engagement résultant du cycle de Tokyo du GATT, au sens d’une quantité minimale; voir à ce sujet l’annexe 19 du Protocole de Genève (1979), RS 0.632.231.53 05.711 dont US-Style-Beef: 0201. 2091 700 3091 [b] 0202. 2091 [b] au sens d’une quantité minimale 05.712 dont viande de bœuf de la qualité 0201. 1011 500 «high grade» conformément aux 1091 [c] dispositions de l’Office fédéral 2011 de l’agriculture, figurant aux numéros 2091 du tarif suivants 3011 [c] au sens d’une quantité minimale 05.713 dont solde: 0201. 2091 0202. 2091 05.72 dont viande de mouton figurant 0204. 1010 4500 aux numéros du tarif suivants: 2110 [d] [d] au sens d’une quantité minimale 05.73 dont viande de cheval figurant 0205. 0010 4000 aux numéros du tarif suivants: [e] [e] au sens d’une quantité minimale

Annexe 4a

Dispositions spécifiques aux organisations de marché: produits soumis 1. Organisation de marché: animaux de l’espèce chevaline Numéro du tarif Désignation des animaux 0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: – animaux d’élevage de race pure: – – chevaux: 1011 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 1019 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire) – – ânes: 1021 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 1029 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire) – – ânes, mulets et bardots: – – – autres (que de boucherie et ânes sauvages): 9021 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 9029 – – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire) – – – autres (que de boucherie): 9095 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1) 9096 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à1 m 48 909 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à1 m 35, mais n’excédant pas1 m 48 9098 – – – – – d’une hauteur au garrot n’excédant pas1 m 35 2. Organisation de marché: céréales, matières fourragères, paille et marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux Numéro du tarif Désignation de la marchandise 0505. – – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: 9011 – – – pour l’alimentation des animaux 0508. 0091 – – carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 9110 – – – petits poissons (à l’exclusion des poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques, mêmes moulus, pour l’alimentation des – – – pour l’alimentation des animaux: 9911 – – – – sang animal 9919 – – – – autres 0708. 9010 – – graines de guarées, pour l’alimentation des animaux 0709. 9091 – – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0712. 9070 – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0713.

Légumes à cosse, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): 1011 – – – pour l’alimentation des animaux 1012 – – – pour usages techniques 1013 – – – pour la fabrication de la bière 1092 – – – pour la fabrication de la bière – pois chiches: 2011 – – – pour l’alimentation des animaux 2012 – – – pour usages techniques 2013 – – – pour la fabrication de la bière 2091 – – – pour l’alimentation des animaux 2092 – – pour la fabrication de la bière – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.), haricots mungo ou ambériques verts de l’espèce Vigna radiata (L.) R. Wilczek: 3111 – – – – pour l’alimentation des animaux 3112 – – – – pour usages techniques 3113 – – – – pour la fabrication de la bière 3191 – – – – pour l’alimentation des animaux 3192 – – – – pour la fabrication de la bière – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): 3211 – – – – pour l’alimentation des animaux 3212 – – – – pour usages techniques 3213 – – – – pour la fabrication de la bière 3291 – – – – pour l’alimentation des animaux 3292 – – – – pour la fabrication de la bière – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 3311 – – – – pour l’alimentation des animaux 3312 – – – – pour usages techniques 3313 – – – – pour la fabrication de la bière 3391 – – – – pour l’alimentation des animaux 3392 – – – – pour la fabrication de la bière 3911 – – – – pour l’alimentation des animaux 3912 – – – – pour usages techniques 3913 – – – – pour la fabrication de la bière 3991 – – – – pour l’alimentation des animaux 3992 – – – – pour la fabrication de la bière – lentilles: 4011 – – – pour l’alimentation des animaux 4012 – – – pour usages techniques 4013 – – – pour la fabrication de la bière 4091 – – – pour l’alimentation des animaux 4092 – – – pour la fabrication de la bière – fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina, faba var. Minor): 5012 – – – pour l’alimentation des animaux 5013 – – – pour usages techniques 5014 – – – pour la fabrication de la bière 5091 – – – pour l’alimentation des animaux 5092 – – – pour la fabrication de la bière 9012 – – – pour usages techniques 9013 – – – pour la fabrication de la bière 9092 – – – pour la fabrication de la bière 0714.

Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines analogues et tubercules à teneur élevée en amidon, en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc: – patates douces: 0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: 2120 – – – pour l’extraction de l’huile – – sans coques: 2210 – – – pour l’alimentation des animaux 2220 – – – pour l’extraction de l’huile – noix communes: – – en coques: 3110 – – – pour l’alimentation des animaux 3120 – – – pour l’extraction de l’huile – – sans coques: 3210 – – – pour l’alimentation des animaux 3220 – – – pour l’extraction de l’huile 0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – – fruits à noyau, autres, entiers: 4081 – – – – pour l’alimentation des animaux 4092 – – – – pour l’alimentation des animaux mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant

%: 5012 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour 5021 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour – – – d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une teneur en poids n’excédant pas, en totalité, 20 % d’abricots et/ou de fruits à pépins: 5081 – – – – pour l’alimentation des animaux 5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099, pour 0901. – – coques et pellicules de café: 1001. Froment (blé) et méteil: – froment (blé) dur: 1011 – – à ensemencer 1021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1060 – – – pour l’alimentation des animaux 1070 – – – pour usages techniques 9011 – – à ensemencer 9021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9060 – – – pour l’alimentation des animaux 9070 – – – pour usages techniques 1002. Seigle: 0011 – à ensemencer 0021 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0060 – – – pour l’alimentation des animaux 0070 – – – pour usages techniques 1003. Orge: 0010 – à ensemencer 0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0030 – prémaltée ou destinée à la fabrication d’orge prémaltée 0040 – pour la fabrication de succédanés du café – – pour l’alimentation humaine: 0061 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28) 0069 – – – autres 0070 – – pour l’alimentation des animaux 0080 – – pour usages techniques 1004. Avoine: 0010 – à ensemencer 0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – pour l’alimentation humaine: 0031 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28) 0039 – – – autre 0040 – – pour l’alimentation des animaux 0050 – – pour usages techniques 1005. Maïs: 1000 – à ensemencer 9010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – pour l’alimentation humaine: 9021 – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28) 9029 – – – – autre 9030 – – – pour l’alimentation des animaux 9040 – – – pour usages techniques 1006.

Riz: – riz en paille (riz paddy): 1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1020 – – pour l’alimentation des animaux – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): 2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3020 – – pour l’alimentation des animaux – riz en brisures: 4010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 4020 – – pour l’alimentation des animaux 1007. Sorgho à grains: 0010 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0030 – – pour l’alimentation des animaux 0040 – – pour usages techniques 1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: – sarrasin: 1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1030 – – – pour l’alimentation des animaux 1040 – – – pour usages techniques – millet: 2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2030 – – – pour l’alimentation des animaux 2040 – – – pour usages techniques – alpiste: 3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3030 – – – pour l’alimentation des animaux 3040 – – – pour usages techniques – autres céréales: – – triticale: 9013 – – – à ensemencer 9014 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9033 – – – pour l’alimentation des animaux 9034 – – – pour usages techniques 9041 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9061 – – – – pour l’alimentation des animaux 9071 – – – – pour usages techniques 1101. Farines de froment (blé) ou de méteil: 0051 – – farines de gonflement 0059 – – autres 1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: – farine de seigle: 1051 – – – farines de gonflement 1059 – – – autres – farine de maïs: – – de triticale: 9013 – – – pour l’alimentation des animaux – – de riz: 9052 – – – pour l’alimentation des animaux 9062 – – – pour l’alimentation des animaux 1103.

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: – gruaux et semoules: – – de froment (blé): – – – semoule de blé dur, en récipients de plus de5 kg: 1111 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1112 – – – – pour l’alimentation des animaux 1191 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1192 – – – – pour l’alimentation des animaux – – de maïs: 1310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1320 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de seigle, de méteil ou de triticale: 1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – d’avoine: 1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1922 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – de riz: 1931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1932 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1993 – – – – pour l’alimentation des animaux – agglomérés sous forme de pellets: – – de froment (blé): 2011 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2012 – – – pour l’alimentation des animaux – – de seigle, de méteil ou de triticale: 2021 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2022 – – – pour l’alimentation des animaux 2091 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2092 – – – pour l’alimentation des animaux 1104.

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons: – – d’avoine: 1210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1220 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale: 1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – d’orge: 1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1922 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1993 – – – – pour l’alimentation des animaux – autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): – – d’avoine: 2210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2230 – – – pour l’alimentation des animaux – – de maïs: 2310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2320 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale: 2911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2912 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – de millet: 2921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2923 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – d’orge: 2931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2933 – – – – pour l’alimentation des animaux 2991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2993 – – – – pour l’alimentation des animaux – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques: – – – germes de maïs: 3011 – – – – pour entreprises d’extraction 3012 – – – – pour entreprises de pressage 3021 – – – germes de froment (blé) 3039 – – – autres 3070 – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation des – – – provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale: 3081 – – – – pour l’alimentation des animaux 3091 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3093 – – – – pour l’alimentation des animaux 1105.

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: – farine, semoule et poudre: 1021 – – pour l’alimentation des animaux – flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets: 2021 – – pour l’alimentation des animaux 1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: – des légumes à cosse secs du no 0713: – de sagou ou des racines ou des tubercules du no 0714: – des produits du chapitre 8: 1107. Malt, même torréfié: – non torréfié: – – non concassé: 1011 – – – pour la fabrication de la bière 1013 – – – pour l’alimentation des animaux 1091 – – – pour la fabrication de la bière 1094 – – – – pour l’alimentation des animaux – torréfié: – – non concassé: 2011 – – – pour la fabrication de la bière 2013 – – – pour l’alimentation des animaux 2091 – – – pour la fabrication de la bière 2094 – – – – pour l’alimentation des animaux 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: – – amidon de froment (blé): 1110 – – – pour la fabrication de la bière 1120 – – – pour l’alimentation des animaux – – amidon de maïs: 1210 – – – pour la fabrication de la bière 1220 – – – pour l’alimentation des animaux – – fécule de pommes de terre: 1310 – – – pour la fabrication de la bière 1320 – – – pour l’alimentation des animaux – – fécule de manioc (cassave): 1410 – – – pour la fabrication de la bière 1420 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres amidons: – – – amidon de riz: 1911 – – – – pour la fabrication de la bière 1991 – – – – pour la fabrication de la bière 1992 – – – – pour l’alimentation des animaux – inuline: 2010 – – pour la fabrication de la bière 1201. Fèves de soja, même concassées: 0091 – – pour la fabrication de denrées alimentaires 1202.

Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: 1010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 1021 – – – pour l’alimentation des animaux 1023 – – – – par extraction 1024 – – – – par pressage 1026 – – – – par extraction 1027 – – – – par pressage – décortiquées, ou concassées: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage 1203. Coprah: 1204. Graines de lin, même concassées: 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: 1010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 1021 – – – – pour l’alimentation des animaux 1023 – – – – – par extraction 1024 – – – – – par pressage 1026 – – – – – par extraction 1027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 1040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 1051 – – – – pour l’alimentation des animaux 1053 – – – – – par extraction 1054 – – – – – par pressage 1056 – – – – – par extraction 1057 – – – – – par pressage – – graines de navette: 9010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9021 – – – – pour l’alimentation des animaux 9023 – – – – – par extraction 9024 – – – – – par pressage 9026 – – – – – par extraction 9027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 9040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9051 – – – – pour l’alimentation des animaux 9053 – – – – – par extraction 9054 – – – – – par pressage 9056 – – – – – par extraction 9057 – – – – – par pressage 1206.

Graines de tournesol, même concassées: – non décortiquées: 0010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 0021 – – – pour l’alimentation des animaux 0023 – – – – par extraction 0024 – – – – par pressage 0026 – – – – par extraction 0027 – – – – par pressage – décortiquées: 0040 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 0041 – – – pour l’alimentation des animaux 0053 – – – – par extraction 0054 – – – – par pressage 0056 – – – – par extraction 0057 – – – – par pressage 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – graines de coton: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage – graines de sésame: 4010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 4021 – – – pour l’alimentation des animaux 4023 – – – – par extraction 4024 – – – – par pressage 4026 – – – – par extraction 4027 – – – – par pressage – graines de moutarde: 5010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 5021 – – – pour l’alimentation des animaux 5023 – – – – par extraction 5024 – – – – par pressage 5026 – – – – par extraction 5027 – – – – par pressage – – graines de pavot: 9111 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9113 – – – – pour l’alimentation des animaux 9114 – – – – – par extraction 9115 – – – – – par pressage 9116 – – – – – par extraction 9117 – – – – – par pressage – – graines de karité: 9921 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9922 – – – – pour l’alimentation des animaux 9923 – – – – – par extraction 9924 – – – – – par pressage 9925 – – – – – par extraction 9926 – – – – – par pressage – – noix et amandes de palmiste: 9931 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9932 – – – – pour l’alimentation des animaux 9933 – – – – – par extraction 9934 – – – – – par pressage 9935 – – – – – par extraction 9936 – – – – – par pressage – – graines de ricin: 9941 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9942 – – – – pour l’alimentation des animaux 9943 – – – – – par

extraction 9944 – – – – – par pressage Numéro du tarif Désignation de la marchandise 9945 – – – – – par extraction 9946 – – – – – par pressage – – graines de carthame: 9951 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la 9952 – – – – pour l’alimentation des animaux 9953 – – – – – par extraction 9954 – – – – – par pressage 9955 – – – – – par extraction 9956 – – – – – par pressage – – autres (à l’exception des faînes): ex 9991 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la ex 9993 – – – – pour l’alimentation des animaux ex 9994 – – – – – par extraction ex 9995 – – – – – par pressage ex 9996 – – – – – par extraction ex 9997 – – – – – par pressage 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja: 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre: – graines fourragères, autres que les graines de betteraves: – – – de vesces et de lupins: 2911 – – – – pour l’alimentation des animaux 2912 – – – – pour usages techniques – – – graines de tamarins: 9911 – – – – pour l’alimentation des animaux 9912 – – – – pour usages techniques 9991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, réfrigérées, congelées ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – algues: 2010 – – farines pour l’alimentation des animaux – – betteraves à sucre: 9110 – – – pour l’alimentation des animaux – – – racines de chicorée, séchées: 9911 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – caroubes, y compris les graines de caroubes: 9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux 9991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1213. Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets: 0091 – – pailles, non travaillées 0099 – – autres 1214.

Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 9011 – – – foin, brut 9019 – – – autres 1404. Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 9010 – – noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – graisses de porc (y compris le saindoux): 0013 – – – autres – graisses de volailles: 0022 – – – brutes 0023 – – – autres 1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: 0011 – – non fondues ni autrement extraites 0019 – – – autres 1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: 1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de foies de poissons et leurs fractions: – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions:

1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: – graisse de suint brute: 0011 – – pour l’alimentation des animaux 0091 – – pour l’alimentation des animaux 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 0011 – – non fondues ni autrement extraites 0019 – – – autres 1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute, même dégommée: de soja: 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute: d’arachide: 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – vierges: 1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509: 1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute: de palme:

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: 1911 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour l’alimentation des animaux – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossipol: 2910 – – – pour l’alimentation des animaux 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: de coco (huile de coprah): 1911 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour l’alimentation des animaux – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: 2911 – – – – pour l’alimentation des animaux 2991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: 9110 – – – pour l’alimentation des animaux 9910 – – – pour l’alimentation des animaux 1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions:

– huile de maïs et ses fractions: 2910 – – – pour l’alimentation des animaux – huile de ricin et ses fractions: – huile de sésame et ses fractions: 5011 – – – pour l’alimentation des animaux 5020 – – – pour l’alimentation des animaux – – huile de germes de céréales: – – huile de jojoba et ses fractions: 9021 – – – pour l’alimentation des animaux – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: 9031 – – – pour l’alimentation des animaux 1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: – graisses et huiles animales et leurs fractions: – graisses et huiles végétales et leurs fractions: 1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: 0011 – – pour l’alimentation des animaux – huile de soja époxydée: 0081 – – pour l’alimentation des animaux 0093 – – pour l’alimentation des animaux 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose:

– – – chimiquement purs: 3021 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – autres (autres que ceux présentant une teneur en fructose, par rapport à la matière sèche, de 10 % ou plus): 3033 – – – – – pour l’alimentation des animaux – glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): 4011 – – – pour l’alimentation des animaux – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de

% de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): – – sous forme de sirop: 6022 – – – – pour l’alimentation des animaux – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – – sucre inverti (ou interverti): 9011 – – – – pour l’alimentation des animaux 1703. Mélasse résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre: 1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao: 1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: – – pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: – – – non conditionnés pour la vente au détail: – – – – chapelure: 9021 – – – – – pour l’alimentation des animaux 2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002): – levures vivantes: – – autres que levure de boulangerie (levure pressée): – levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: – – levures mortes: 2011 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres micro-organismes monocellulaires morts: 2103. Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 3011 – – farine de moutarde et moutarde préparée, pour l’alimentation des 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats: 1011 – – – cretons 1019 – – – autres . – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques: 2302.

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs: – de froment (blé): 3020 – – pour l’alimentation des animaux – d’autres céréales: – – de riz: 4030 – – – pour l’alimentation des animaux 4091 – – – pour l’alimentation des animaux: – de légumineuses: 5010 – – pour l’alimentation des animaux 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 1011 – – protéine de pommes de terre 1012 – – – – avec une teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépassant pas 30 % en poids 1018 – – – – autres – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja: 2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide: 2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: – de coton: – de lin:

– de tournesol: – de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: 4110 – – – pour l’alimentation des animaux 4910 – – – pour l’alimentation des animaux – de noix de coco ou de coprah: 5010 – – pour l’alimentation des animaux – de noix ou d’amandes de palmiste: 6010 – – pour l’alimentation des animaux – – de germes de maïs: 9021 – – – pour l’alimentation des animaux 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: 0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde 0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires 0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille 0050 – – de plantes de maïs 0060 – – autres 2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits: 9011 – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: 9041 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour: 9081 – – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum – – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum 9082 – – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux 9089 – – – – – autres 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – dextrine et autres amidons modifiés: – colles: 3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs:

3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – – acide stéarique: – – acide oléique: 1210 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres (à l’exception de tall acides gras):

Annexe 4b

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Numéro du contingent tarifaire Périodes réservées à l'importation au taux du contingent

000 t brut 1er janvier au 31 décembre

000 t brut 1er juillet au 31 décembre

000 t brut 1er octobre au 31 décembre 2. Libération des contingents tarifaires de céréales panifiables temporairement relevés Numéro du contingent tarifaire Contingent tarifaire Période réservée à l'importation au taux du contingent 27.2 30 000 t brut 1er janvier au 30 juin 2008

Annexe 5

(art. 26) Exceptions au régime du permis général d’importation pour les importations de produits dans le trafic touristique, destinés à l’usage personnel Quantité par jour, en kg brut ou en litres, par personne Produit Quantité maximale Viandes et abats comestibles d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots, frais, réfrigérés ou congelés 20 kg Viandes salées, séchées ou fumées, ainsi que produits carnés d’animaux des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine, de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots 20 kg Viande et produits carnés de volaille de basse-cour 20 kg Lait non concentré, sans sucre ni autres édulcorants illimitée Poudre de lait entier, même sucrée ou édulcorée illimitée Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés, sucrés, édulcorés ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (à l’exception de yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao) illimitée Beurre illimitée Oeufs d’oiseaux en coquilles illimitée Fleurs coupées fraîches illimitée légumes, frais illimitée Légumes, congelés illimitée Pommes de terre illimitée Produits à base de pommes de terre illimitée Fruits, frais illimitée Produits de fruits illimitée Céréales panifiables illimitée Céréales spéciales (orge, avoine, maïs) illimitée Raisins de cuve illimitée Jus de raisin, même additionnés d’eau ou d’acide carbonique illimitée Vins naturels, rouges et blancs illimitée

Annexe 7

(art. 29) Tarif des émoluments pour le trafic des marchandises avec l’étranger Pour les importations avec le permis général d’importation, il est prélevé les émoluments administratifs suivants:

Groupes de marchandises Emolument par lot de marchandise dédouané en francs

  1. Fruits et légumes, y compris légumes congelés et oignons à planter5.–

  2. Fruits pour la cidrerie et la distillation, y compris les produits de fruits5.–

  3. Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits5.– à base de pommes de terre

  4. Fleurs coupées5.–

  5. Produits laitiers (sauf le fromage et le séré)5.–

  6. Volaille, viande de volaille, y compris les préparations de volaille5.–

  7. Animaux vivants, sans les animaux de l’espèce chevaline, viande et 5.– produits de boucherie, semences d’animaux de l’espèce bovine, ainsi que charcuterie et produits similaires, y compris viande séchée, conserves de viande, etc.

  8. Vin blanc et vin rouge, vins doux et jus de raisins3.–

Footnotes

  1. [2] RS 632.10, Annexe